fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

Citée par acte remis à l’étude d’huissiers, Madame [T] [N] ne comparaît pas. L'affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La société anonyme RFF SNCF RESEAU, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

Citée par acte déposé à l'étude de commissaire de justice, la société EURL L’ATELIER PRESSING n’a pas comparu.

53, 54, 65 de la loi du 29 juillet 1881, 553, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6, § 1, et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué

[Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de M.

près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTO [Adresse 2] [Adresse 3]

Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS MEISTER 77 Ccial [Adresse 2], [Adresse 3]

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 521, 534, 535, 536, 537, 539, 1791, 1794-5°, 1800 et 1805 du code général des impôts et des articles 591

) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

6, 3, d. de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 221-1 et 221-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises

[H] une proposition de rectification, puis a émis, le 27 février 2015, un avis de mise en recouvrement. 3. Après rejet implicite de sa réclamation, M.

[L] [Z] de l'intégralité de ses demandes * Article 700 du code de procédure civile : 3 000 € * dépens.

articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu le décret n°2002–120 du 30 janvier 2002, DIRE le syndicat

, assigné à personne présente, devant le Tribunal d'instance d'ANTONY afin de le voir condamner à leur payer les sommes de : [* 25.718,70 francs avec intérêts de droit, *] 5.000 francs au titre de l'article

KLa SCI DU CHATEAU DE BRY a été citée à étude.

Enfin, il sera rappelé que par application de l'article 514 du code de procédure civile la présente ordonnance est exécutoire par provision.

Mme [Z] [J], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.