des propos diffamatoires et vise le délit de diffamation envers un particulier tandis que la plainte si elle se fonde en conclusions sur les articles 30 et 31, vise en son corps les articles 30 et 32

/12/2015 '' et notamment de limiter sa production annuelle liée aux 2 grands comptes VITAE et Meilleurtaux à maximum 65 % de sa production annuelle globale au 31/12/15 ce qui était contradictoire avec

ans d'ancienneté : 15 % ; - à partir de 20 ans d'ancienneté : 20 %.

LANCE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Par courrier en date du 29 mars 2024, le syndic de copropriété a informé Mme [Z] [O] de l'irrégularité de ses installations au vu du réglement de copropriété et notamment de l'article 15.

L. 4616-1, ainsi que les délais dans lesquels ils sont consultés en application de l'article L. 4612-8, jusqu'à la notification du jugement.

commise sur [R] [I] mineure de 15 ans, d'atteinte sexuelle commise sur [F] [Y], mineure de 15 ans. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 175 du décret du 27 novembre

siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 10 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale) ; LA COUR, composée selon l'article

[Q] et d'autres salariés de la société Stef logistique ont participé à un mouvement de grève à compter du 31 janvier 2014 ; que la société a fait procéder entre le 31 janvier et le 1er février 2014

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la déclaration d'appel du 3 septembre 1998 notifiée le 31 août 1998, et enregistrée au greffe du tribunal

X... : d'avoir, à Dijon, entre novembre 1995 et le 31 décembre 1997, commis sur la personne de B...

X..., le 30 juin 1999, le syndicat avait reçu de quelconques cotisations, alors qu'il résultait du bordereau de versement que les cotisations avaient été reçues le 15 juillet et qu'antérieurement au 31

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 15-28.231 et C 16-15.982 formés par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 15-28.233 et A 16-15.980 formés par M.

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre la SMABTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15

L3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-15 à L 3253-21 du nouveau code du travail ; ' de constater, vu les termes de l'article

1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ; Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ; Vu le décret n° 92-1474 du 31