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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, [P] [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer
Source officielleChambre sociale
64ba21e0354f98d9699d4fbd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleJCP
695edbfbcdc6046d478d8fab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile:« Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799698b3f1e77535a53dd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. Après renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 19 mai 2025.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291da8b0ee72dc06299bd
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
ébouté la BFC-AG de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f649
17 février 2012
17 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BDAFc/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd9009d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6947164b75782d5f060e0434
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision sera contradictoire et en premier ressort, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
6866f1e3d33109fd079b787f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJCP
6866f1ead33109fd079b7935
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba13ea43407b913030e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba83ea43407b9130476
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
Source officielleJEUDI
69a99840cdc6046d479c6bbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
659 du code de procédure civile) pour le recouvrement de ses créances et demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b5ccdc6046d47925e6e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
67eef6bab848dd6814c661f8
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleTPTG
69dfd4d9cdc6046d475d363a
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le jugement est réputé contradictoire si la décision est susceptible d’appel ou si la citation a été
Source officielleJCP
67f8342bcf40727a00447259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉBATS : Date de la première évocation : 29 Octobre 2024 Date des Débats : 29 octobre 2024 Date du Délibéré : 14 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
Source officielleCour d'Appel
ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
6253cc2ebd3db21cbdd8f64c
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba33ea43407b9130396
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
Source officiellePage 59 sur 2544