80, 81, 118, 151 et suivants, 172 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

du Code Civil.

Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [O] aux dépens de l'instance dès lors qu'il succombe.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la CNAV à payer à Madame [Z] [I] la somme de 1 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de l'instance

En application des dispositions de l’article 1380 du code de procédure civile, “les demandes formées en application des articles (...) 815-6, 815-7, 815-9 et 815-11 du code civil, sont portées devant le

Ces ressources sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R. 815-18 à R. 815-20, R 815-22 à R. 815-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-29...; QUE les ressources

815-13 du code civil.

-6 du Code Civil et 812 du Nouveau Code de Procédure Civile aux fins de : [* Voir constater qu'aux termes d'une ordonnance précédemment rendue le 30 décembre 2003, il avait été rappelé qu'aucune circonstance

des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts [K]-[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

ressources sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25, R. 815-27 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-29 ; toutefois

815-3 du code civil et les articles L. 411-47 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime.

X... et non la plus-value éventuellement apportée à l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'immeuble indivis avait été amélioré

815 et suivants au soutien de sa demande, sans davantage de précision ; Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que l'article 815-10 du code civil dispose en son deuxième alinéa que les

815-13 du code civil.

Ces ressources sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R 815-18 à 815-20, R 815-22 à R 815-25 et au deuxième alinéa de l'article R 815-29....

antérieures à la réforme de 2006, et notamment l'article 815-3 du code civil exigeant le consentement de tous les indivisaires ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter