85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile

700 du code de procédure civile.

85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

du code de procédure civile.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

6 et 10 de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 de la Constitution de 1958, 7 de la loi n° 87-277 du 11 mars 1988, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation spécialement en ses articles 2, 3 et 6, ensemble violation de

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 214 et 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 44 de la loi n°85-677 du 5 juillet

personne non dénommée des chefs de faux et usage, complicité et tentative de ces délits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve formait

226-10, 226-13 du Code pénal, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les ingérences d'une autorité publique et la correspondance

441-1 et 441-4 du Code pénal, 7 et 8, 575, alinéa 2, 3 , 5 et 6 , 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 680 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque le juge s'est prononcé sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, sa décision peut faire

mentions de l'arrêt attaqué que la partie civile a été entendue en sa demande après le ministère public ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 460 et 512 du Code de procédure

441-7 du Code pénal, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des délits de fausses attestations et usage ;