901 du code de procédure civile.

l'aide juridictionnelle, équivalent de l'article 700 du CPC, et à lui payer la somme de 2 000 euros outre les dépens de première instance et d'appel, - LES INTIMEES: Vu les dernières conclusions

JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

954, le respect de la diligence impartie par l'article 908 s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.

[I] [W] à payer la somme de 900 euros à la SA Brasserie Météor en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' a condamné M.

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’expert a déposé son rapport le 16 mai 2022.

Distribution une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC condamné la société Gasc aux dépens.

premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.

LA BRASSERIE demande de : Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article 482 et 483 du CPC, Vu l'article 16 du CPC, Vu les articles L 145-1 et R 145-1 du Code Commerce, ainsi que le décret du 30 septembre

Procédure Civile, Vu l'article l 120-1, l 121-8 et les articles L. 122-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1240 du code civil (anciennement 1382), Déclarer les sociétés Monoprix

700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00409 SARL [Z] [Adresse 1] R.C.S [Localité

En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [Y] [M] et Madame [L] [M] épouse '[Z]' à verser à Monsieur [A] [M] et Madame [N] [R] épouse [C] la somme de 2.000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC

La condamner au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Dans l'instance opposant les sociétés CPH Champs Elysées, et CPH Paris

[T] [H] a demandé à la cour de : 'VU Les articles 564 et 901 CPC VU Les articles L 134-12 et L 134-16 du Code de commerce VU Le « Mandat d'agent commercial'' du 12 mai 2010 À titre principal

GIVENCHY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905

700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions