L. 511-1 du même code ont également été méconnues.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

L. 512-7-2 du code de l'environnement et si, par ailleurs, ce dernier article ne mentionne à son 1° que le critère de la localisation du projet, il résulte tant de l'article L. 122-1 du code de l'environnement

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code.

En outre, les exploitants d'éoliennes sont soumis, en vertu des dispositions des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement relatifs aux régimes d'autorisation, d'enregistrement

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

L. 511-1 du code de l'environnement.

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne conduisent en tout état de cause l'inspecteur des installations classées qu'à constater l'état inacceptable du site au regard de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code

Ils ne conduisent en tout état de cause l'inspecteur des installations classées qu'à constater l'état inacceptable du site au regard de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code

L. 511-1 du code de l’environnement ; cet arrêté n’est entaché d’aucune erreur manifeste d’appréciation.

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

11 a rétabli dans le code des communes le I d'un article L. 311-8 repris ultérieurement à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

En ce qui concerne le moyen tiré de l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation du site « Natura 2000 » et à la possibilité d’y déroger : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement

L. 211-1 du code de l’environnement et l’article 8 B-1 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne en privilégiant une approche quantitative et non qualitative.

D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 512-7-2 du code de l'environnement et si, par ailleurs, ce dernier article ne mentionne à son 1° que le critère de la localisation du projet, il résulte tant de l'article L. 122-1 du code de l'environnement