CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 130 résultats pour « article L. 661-9 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle

Page 59 sur 407

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651d

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a1fcdc6046d47ae5ab8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

code de commerce.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 631-9 du Code de Commerce ; Que le Tribunal estime nécessaire de nommer un administrateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f9a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-19 et A. 663-19 du code de commerce.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Rennes, - Ce désistement est accompli en vue de la formation d'un nouveau recours sans valoir acquiescement, - Dépens comme de droit.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f8206

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[DT] [LN] aux dépens prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pour la signification du présent jugement : SCP Pierre BIREMBAUT, [Adresse 6] FIXE, en conformité avec l'article L. 643-9 du code de commerce, au 22/01/2028 le terme du délai pour l'examen de la clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c02

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L643-9 du Code de commerce, - Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce d'Orléans pour poursuite de la procédure ; - Dit que conformément à l'article R. 661-7 du code de commerce, le greffier

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

113, 121- 1et 121-3 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 1134, 1351 et 1382 du Code civil, 9 du Code de commerce, 64, 81, et 94 de la loi du 25 janvier 1985, R. 133-4-1 et suivants du Code

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

L'appelante demande à la Cour, vu les articles 1, 4, 5, 9, 11, 31, 122, 335, 455 et 458 du Code de Procédure Civile, L. 110-4 du Code de Commerce, 2243 et 1134 du Code Civil, de : - annuler le jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100707

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 avril 1978, Mme X... a cédé un fonds de commerce de bar-restaurant aux époux Y... et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df370dcdc6046d4749ee5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42cdcdc6046d474af773

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4443cdc6046d474b1403

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

621-14 du code de commerce.

Source officielle