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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db63f7cdc6046d47f74f20
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officielleProcédures Collectives
69db642bcdc6046d47f75281
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officielleProcédures Collectives
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce [D] R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4575cdc6046d47cc1c01
29 avril 2026
29 avril 2026
a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU RACKWAY HOLDING conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
69eabdb4cdc6046d4751f18c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU WINDOW CONSEIL conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69eac4b9cdc6046d475261b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IEA CONSEILS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
69eac55ecdc6046d47526c35
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AF IMMOBILIER conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivants du code de commerce, VU l'article R. 642-1 du code de commerce, VU l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport du juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69eb8703cdc6046d4763b375
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69eb87d1cdc6046d4763c540
8 avril 2025
8 avril 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle7ème chambre
69ef7638cdc6046d47b8e472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69ef7fe5cdc6046d47b9c552
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69ef80b9cdc6046d47b9d626
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69ef8123cdc6046d47b9e2eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69ef8190cdc6046d47b9eafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69ef8aadcdc6046d47bab492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
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