Codes de loi français

Article 2

Les dispositions applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 40 000 m3 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021 et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe IV.

Article Annexe Tableau I

.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur Agent comptable A 40 151 6040 Secrétaire général d'université A 50 87 4350 Secrétaire général d'administration

Article 18

experts comptables stagiaires et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable doivent faire suivre leur titre de la mention du tableau de la circonscription où ils sont inscrits, conformément à l'article 40

Article 5

formation plénière de la commission, donner délégation au secrétaire général pour signer les seuls actes suivants : d bis) La désignation des personnes extérieures apportant leur concours aux actes produits dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40

Article 138-1

et, en cas de récidive, d'une amende de 10 000 F à 40 000 F (181 800 F C.F.P. à 727 200 F C.F.P.) (1). (1) : Amende applicable depuis le 11 juillet 1996.

Article 6

Un assuré inapte, qui ne remplit pas cette dernière condition mais qui justifie de 40 trimestres d'assurance, a droit à une pension proportionnelle à compter de l'âge de soixante ans.

Article 44

, que celui-ci ait été ou non bénéficiaire d'un avantage, perd son droit à l'avantage de réversion, au titre de son précédent mariage ou, dans le cas de l'article 39 ci-dessus, ne conserve plus pour déterminer son droit à l'avantage visé à l'article 40

Article 141

L2334-40, Art. L2334-41, Art. L2335-1, Art. L5211-33

Article 4

sur 20 points ; ― une épreuve de compréhension écrite (durée 45 minutes) notée sur 20 points ; ― une épreuve de compréhension orale (durée 30 minutes maximum) notée sur 20 points ; ― une épreuve d'expression orale (durée 20 minutes maximum) notée sur 40

Article 6

d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse s'il n'a pas obtenu plus de 10 sur 20 aux épreuves 1 et 2, plus de 8 sur 20 à l'épreuve 3 et, après application des coefficients, un nombre total de points au moins égal à 40

Article 12

Ces enseignements font partie intégrante des cursus du DEUG Arts et ne peuvent dépasser 40 % de la totalité des enseignements du DEUG.

Article D318-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONES B ET C (en euros) 1 personne 31 250 23 688 2 personnes 43 750 31 588 3 personnes 50 000 36 538 4 personnes 56 875 40

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

NOMBRE D'HECTARES PONDÉRÉS NOMBRE DE POINTS Au-dessous de 13,33 16 De 13,34 à 19,99 17 De 20 à 26,66 18 De 26,67 à 33,33 19 De 33,34 à 39,99 20 De 40 à 46,66 21 De 46,67 à 53,33 22 De 53,34

LEGIARTI000025097240

Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail IP de moins IP de 10 % à 19 % IP de 20 % à 39 % IP de 40

Article L213-11-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 62

redevance mentionnée à l'article L. 213-10-8 donne lieu, avant le 30 juin de chaque année, au titre de la redevance due à raison des ventes réalisées au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de la même année, au versement d'un acompte fixé à 40

Article R2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 06

Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil

Article 37

L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art. L773-3-1, Art.

Article 7

Les délibérations sont soumises aux conditions suivantes : Après avoir entendu les rapporteurs prévus aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le président organise un débat.A son issue, il est procédé à un vote portant globalement sur

Article CO 57

En tout état de cause, le public ne doit pas avoir plus de 40 mètres à parcourir pour gagner un escalier.