AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société L'Oréal fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur sa demande de suspension sous astreinte de toute relation contractuelle entre la société LVMH et M.

de supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée, le taux de l'astreinte définitive ne peut être modifié par le juge lors de sa liquidation que s'il est établi que l'inexécution

pas des astreintes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à La Tremblade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[O], entièrement remonté, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de la décision ; - s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; - condamné

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° J 19-19.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B] d'installer sur les parcelles appartenant à ce dernier de nouvelles installations non autorisées dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feron de X..., dont le siège est ...

[N] fait grief à l'arrêt de déclarer bien-fondé le non-renouvellement du bail rural ayant expiré le 31 octobre 2022, de lui enjoindre de libérer les parcelles, d'ordonner son expulsion sous astreinte et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Il s'en déduit que relève de l'appel et non de la procédure d'appel la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d'agir d'un syndicat professionnel en application de l'article L. 2132-3 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Clodeleva, dont le siège est ...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Serge Y..., demeurant ... et Danube à Alençon (Orne), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, postérieurement à son entrée en fonctions le 1er septembre 1993, Mme X... a été engagée pour

Par écritures soutenues oralement à l'audience, il demande à la cour de lui donner acte de ce qu'il se réserve de saisir la juridiction prud'homale du paiement de ses heures supplémentaires et d'astreinte