Aux termes de cette délibération, l'indemnité spécifique de service des agents est calculée par application, à un taux de base annuel, de trois coefficients, dont un coefficient de modulation individuelle

Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de la tranche des revenus définie au 2° de l'article D 642-3 ouvre droit à l'attribution de 100 points de retraite.

ce "simple changement de ses conditions de travail" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture et de rappels de salaire correspondant

Mme [I] [V] sollicite une reclassification, à titre principal, au coefficient 600 et à titre subsidiaire au coefficient 500.

Il a été engagé au coefficient 130, il a atteint, en 2004, le coefficient 170.

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 4 décembre 2009 afin d'obtenir notamment la condamnation de la SAS SRID à lui payer des rappels de salaires en se fondant sur la position 3.3, coefficient

Le 31 juillet 1986, Mme [U] a été promue technicienne de laboratoire 1er échelon, position III, coefficient 530, sa rémunération brute mensuelle fixe étant portée à 6.500 francs.

d'un coefficient de niveau 210 (classification établie par la Confédération), étant précisé que ce coefficient n'est pas figé et pourrait être réévalué selon l'évolution de la qualification diplômante

Le retour au coefficient 170 en 1999 correspondait à l'application de l'accord du 25 janvier 1999.

Le retour au coefficient 190 en 1999 correspondait à l'application de l'accord du 25 janvier 1999.

IV - Sur la demande 'd'attribution d'un poste' au coefficient 160 sous astreinte : A juste titre, la société SIG objecte que la décision du tribunal administratif, saisi d'une demande d'autorisation

A demande l'annulation de la délibération par laquelle le jury académique constitué pour l'attribution de ce diplôme a prononcé son ajournement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Enfin, aux termes de l’article 11 du même décret, applicable aux membres du corps de commandement : « Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

AUX MOTIFS QUE les appelants exposent sans être contestés par l'intimée que jusqu'en 2007, les salaires étaient déterminés par l'attribution de points de nature différente :- les PQE, correspondant au

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé… » ; que M.

maire de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant

maire de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant

ait eu à effectuer fréquemment des remplacements de salariés ayant la qualification d'inspecteur coefficient 300 ou de sous-inspecteur coefficient 280, classification qu'il revendiquait à titre principal