que si, notamment, la nécessité d'un régime d'autorisation est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général ; qu'en faisant application des dispositions du code de la construction et de l'habitation

ne permettait pas aux enquêteurs de procéder, dans ce box, à une quelconque mesure de captation d'image au sein de ce box ; que ni l'autorisation de mise en oeuvre d'un dispositif de captation d'images

SOCIETE FORCLUM interjette appel du jugement qui a fait droit à cette demande ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite le 25 août 1980 entre un autocar

ainsi commise est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le ministre aurait légalement pris la même décision de refus d'autorisation

enfin, qu'il résulte de l'instruction que l'organisation, à l'initiative de la liste "Majorité présidentielle : Les Français de Belgique pour une France unie avec François E...", de transports par autocar

42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois (TUC) exploite treize lignes d'autobus

[B] BELGIUM à “un cher passager” indiquant à ce dernier le “ven. 26 juillet à 03:04" que le vol [Localité 2] [Localité 5] FH 6851 a été dévié vers [Localité 3] et qu’il a été prévu un transfert en autocar

à la parole en mimant " le sourire kabyle " ; Attendu que, le lendemain 12 juillet 2007, Aziz C..., affecté cette fois comme conducteur sur la ligne " D " de la TUR, était arrivé au volant d'un autobus

constatations de l'inspecteur du travail, dans son procès-verbal d'infractions, ignoré par le premier juge" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Raymond X..., dirigeant de la société "Les autocars

modifie en rien le fait que le terrain est situé sur la commune de Marcoussis, secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi par : deux lignes RER, TGV Atlantique et Sud, lignes d'autocar

(chambre commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis d'autobus

Enfin, par un courrier électronique du 11 juin 2021, le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon, certifie après confirmation du conducteur de l'autocar que M.

Par une délibération n° 2018 DVD 46 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, le conseil de Paris a adopté des " dispositions relatives au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels

donnée par le procureur de la République n'ait porté précisément que sur des réquisitions sans objet et inutiles à destination d'organisme publics et que l'enquêteur, sur l'autorisation qu'il a relatée

que déposées que la première visait tout déplacement « sensiblement longitudinal » du bras de butée et que la seconde visait, dans un mode de réalisation particulier, une rotation du bras de butée autour

[V] font grief à l'ordonnance de rejeter leur demande d'annulation de l'autorisation de visite et saisies alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales impose au

Cette autorisation a été ultérieurement annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel en date du 6 décembre 2018.

au 23 avril 2001 ; que la société a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande en nullité du congé pour reprise, soutenant en particulier que le bénéficiaire ne disposait pas d'une autorisation