Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 11 août 2022, M. et Mme Saimir et D E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°)

B..., assisté de son curateur, et la SCP Silvestri & Baujet, son liquidateur judiciaire, ont assigné M. et Mme W... en paiement de dommages-intérêts ; que la liquidation judiciaire de M.

#Bundesverband deutscher Banken eV vastaan Euroopan komissio.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Charles X..., demeurant Le Bourg à Ouilly-le-Basset (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bernard frères, concessionaire Renault, dont le siège social est zone industrielle de la Gare, Bas-en-Basset

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Basset, pour M.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET

DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emeline SMESSAERT subsituant Me Pierre BACLET

02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET

Adamyan, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.

A été entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Baizet, première conseillère, aucune partie n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Hermand pour Mme B..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Bourien substituant Me Ghaem pour M. D... A...

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Bourien substituant Me Ahamada pour Mme B..., le préfet de Mayotte n’étant