Laurent X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Départemental FO du Transport des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 2001 par le tribunal d'instance

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Boucherie

12°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 7], 13°/ à Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 14], 14°/ à Mme [RU] [P], domiciliée [Adresse 9], 15°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Par acte du 14 juin 2005, la SCI a fait l'acquisition d'un local commercial qu'elle a donné à bail à la société Boucherie de l'étoile gérée par M.

le pourvoi n° K 23-15.626 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

L'actif successoral comprend un bien immobilier situé à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Jean X..., demeurant Mas Saint-Jean, chemin de Saint-Hilaire, à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Carmen X..., née Benoit, demeurant Mas Saint-Jean, chemin de Saint-Hilaire, à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise en dehors des attributions légales du conseil municipal - Subvention allouée à une société coopérative de boucherie

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM des Bouches-du

substitué à l’audience par Me Viviane VERNARDAKIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Non représenté par avocat CPAM des Bouches

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Warren AZOULAY de la SELAS AZOULAY & BEVILACQUA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

1969 à [Localité 3], Centre d’Hémodialyse de Provence, demeurant [Adresse 3] Représentées par Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON CPAM DES BOUCHES

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, MINISTÈRE

le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, MINISTÈRE