Codes de loi français

Article Annexe

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Kigali Ambassade Ensemble du territoire de la République rwandaise.

Article ANNEXE

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Sarajevo. Ambassade. Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

Article R6156-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.

Article R126-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76

Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :

Article 231 bis R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 38

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Article R114-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.

LEGIARTI000029348619

COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

Article A210-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 30

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article Annexe III

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE RASSEMBLEMENTS SPÉCIFIQUES AUX ÉTABLISSEMENTS EFFECTUANT DES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Article D4221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23

Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.

Article 3

utilisant les signaux électriques pour capter, transmettre, mémoriser et traiter l'information, production de signaux analogiques ou numériques F Microtechniques Fabrication de produits microtechniques : maquettes, prototypes ou pièces G Optique

Article 1-1

le rapport d'allongement longueur sur largeur est supérieur à 20 ; 2° Les fibres minérales ayant des bords parallèles dont le rapport d'allongement longueur sur largeur est supérieur à 3 et inférieur à 20 et qui : a) Lors de l'analyse au microscope optique

Article L33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Il est institué un statut de " zone fibrée ", qui peut être obtenu dès lors que l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclencher des mesures facilitant la transition vers

Article R114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

En application de l'article L. 114-14, le directeur transmet les actes du centre conformément aux dispositions suivantes. I.

Article 2

Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique " Produits, activités et prestations " relevant du centre technique

Article 15

Un fonctionnaire territorial de catégorie A pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale ou un centre de gestion en application des articles L. 542-6 et suivants du code général de la fonction publique peut être recruté par

Article 5

Missions du centre de transfusion sanguine des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct.

Article Annexe

L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 19

Les stages s'effectuent à temps plein dans le centre hospitalier gestionnaire de l'école et dans les établissements sanitaires ayant passé convention avec le centre hospitalier gestionnaire.