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403 565 résultats pour « changement de profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

conventionnement afin de s’installer en libéral sur la commune de [Localité 4], zone sur-dotée (sa demande étant appuyée sur le motif dérogatoire suivant ; “situation juridique personnelle entraînant un changement

Source officielle

Page 59 sur 20179

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TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ou de changer d'activité professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l'activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la difficulté ou impossibilité pour la

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

futurs Indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625520

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

futurs Indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7ace

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail et de sa perte de chance professionnelle ou de la nécessité de changer de profession.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

futurs Indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité

Source officielle
TJ

Service des référés

69cee551cdc6046d47e9431c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S'il s'agit d'une perte de chance, préciser le lien de causalité et la proportion de chance perdue en pourcentage ; 11.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b00a3bcaf505db696621

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du patient. 4) prendre connaissance de la situation personnelle et professionnelle du demandeur ; fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4dea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, ce poste n’englobe pas les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste qui sont pris en considération dans l’incidence professionnelle. A ce titre, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

grade ; - elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement à son retour de congé pour maladie en 2012 puis en 2015 ; son employeur n'a pas suivi les préconisations médicales relatives à la nécessité d'un changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la nécessité de changer de profession.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc6852

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

professionnelle comme la dévalorisation sur le marché du travail, la perte d'une chance professionnelle, l'augmentation de la pénibilité du travail qu'elle occupe ou de la nécessité de changer de profession

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0466bcdc6046d4709cf83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

après consolidation Indiquer si le fait générateur ou les atteintes séquellaires entraînent pour la victime notamment : - une cessation totale ou partielle de son activité professionnelle - un changement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de changer de profession.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 13.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30af71dfcd8318200fce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'accident déclaré par l'employeur a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse).

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

Rajib GUEZ GUEZc/S.A

6685a7401d2b47a9d8ce0808

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

futurs et de l’incidence professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité professionnelle.

Source officielle