Ils ont acquis chacun pour moitié les parts d'une société civile immobilière, propriétaire d'une maison destinée à leur habitation. 2.

Ivonna, parties civiles, contre l'arrêt en date du 7 juin 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE qui dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Yacine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de [...], en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinats, a prononcé

dans sa façade est; elle est munie d'une ouverture en façade ouest; "qu'audit procès-verbal étaient annexées deux photographies des lieux faisant apparaître tant la construction en aggloméré que la maison

Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PERSONNEL DE MAISON

[L] dont la maison d'[Localité 4]], et de façon concomitante, la préparation de la signature des baux écrits de ces trois biens aux consorts [X].

Marc, parties civiles, contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Geneviève Z..., du chef de coups

[E] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 12 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Z..., engagé le 12 septembre 1990 par la société Val-d'Oise service, en qualité de chef pâtissier, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

N..., ordonné l'attribution préférentielle d'une maison à Mme V...

;  lieu où siège la Cour de cassation, soit du lieu où a été      prononcée la condamnation ; le surveillant-chef de cette maison      l'y reçoit sur l'ordre

[O] [Q] et Mme [Q] née [F] [G] une maison d'habitation sise [Adresse 5], au prix de 415'000 €.

enregistrées par le télécopieur ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Me B..., conseil de la partie civile, a expédié, en télécopie, à la chambre d'accusation un mémoire signé de sa main

Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Z... du chef de blessures involontaires

Jean-Pierre Y... du chef de dénonciation calomnieuse et constatation de l'extinction de l'action publique du chef de la contravention de violences ; La COUR, statuant après débats en l'audience

sur le fait qu'en parfaite conformité avec les dispositions de la convention collective applicable, la salariée avait été classée comme responsable de magasin, en qualité d'agent de maîtrise, comme chef