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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0a59ba5988459c4f49e
30 mars 1978
30 mars 1978
QUI AVAIT ETE ENVOYE EN MISSION A RENNES EN QUALITE DE DEMONSTRATEUR-PUBLICITAIRE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SODEF, FUT VICTIME LE LUNDI 2 AVRIL 1973 VERS 15 HEURES A ABLIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ae
28 janvier 1965
28 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, UN CAMION ET UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR X..., LESQUELS ROULAIENT DANS LE MEME SENS, SE SONT HEURTES, QUE X...
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a7f
18 février 1970
18 février 1970
CONSERVANT SA RESIDENCE PRINCIPALE A UNE SOIXANTAINE DE KILOMETRES DE LA CHEZ SES PARENTS A SORCY (MEUSE) ; QUE LE LUNDI DE PENTECOTE,15 MAI 1967, VERS 18 HEURES, IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55911
6 mars 1975
6 mars 1975
23 HEURES, MARUANDA, QUI TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER TEMPORAIRE A CANNES ET AVAIT PASSE LA FIN DE LA SEMAINE AVEC SA FAMILLE A NIMES OU IL ETAIT DOMICILIE A ETE VICTIME A ARLES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43578
28 mai 1986
28 mai 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que de nuit, sur une route, l'automobile conduite par Mlle X... aux côtés de laquelle avait pris place
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60794b969ba5988459c43829
18 mars 1987
18 mars 1987
du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en vertu des deux premiers de ces textes rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la victime d'un accident de la circulation
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607940eb9ba5988459c3f9af
28 avril 1971
28 avril 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, DANS UNE RUE COMPORTANT DEUX CHAUSSEES A SENS UNIQUE DE CIRCULATION SEPAREES PAR UN TERRE-PLEIN, L'AUTOMOBILE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42022
12 juin 1976
12 juin 1976
ATTENDU, SELON LE DERNIER DE CES TEXTES, QUE TOUT CONDUCTEUR DOIT, CONSTAMMENT, RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE, REGLER SA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45333
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 23 mai 1989), que, de nuit, l'automobile de M. X... heurta la remorque de l'automobile conduite par M.
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60794c919ba5988459c460b8
16 mars 1994
16 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 2 juin 1992), que, de nuit, l'automobile de M.
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613725b0cd5801467741fc9d
20 août 1997
20 août 1997
manque de base légale ; Attendu que, le demandeur ayant été condamné, par décision passée en force de chose jugée du 29 juin 1995, sur le fondement de l'article R. 40 du Code de la route, pour avoir circulé
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee59a
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 6 mai 1986), que, de nuit, par temps de pluie, sur
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5c5
22 avril 1970
22 avril 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, LA NUIT, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES URBAINES, ENTRE LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR DAME
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b675
3 novembre 1983
3 novembre 1983
QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'UN PIETON, HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR UNE VOITURE SUR UN PASSAGE PROTEGE, A LA HAUTEUR DE L'AXE MEDIAN D'UNE TRES LARGE CHAUSSEE PARCOURUE PAR UNE CIRCULATION
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a demandé au maire de Prunay-le-Gillon de retirer, ou, à défaut, de déplacer le portail litigieux et de rétablir la circulation sur la parcelle en litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. () ". 6.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc51
11 décembre 1996
11 décembre 1996
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er février 1996, qui, pour recel de vol et aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné
Source officiellecr
61372645cd58014677424479
31 octobre 2000
31 octobre 2000
soulevée par le prévenu sera accueillie et la nullité de la mesure de garde à vue sera prononcée ainsi que celle de tous les actes accomplis ultérieurement ; que la notification de la mesure de la garde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503273_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a remis aux autorités espagnoles, l’a interdit de circuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Cette démarche révèle que les circuits de freinage pneumatique ont été vidés, la mise en route du moteur amenant à attendre que la pression soit suffisante pour bouger le véhicule.
Source officiellePage 59 sur 599