soutient que la société SIEMENS AG ne peut se prévaloir de la clause de conciliation figurant dans la convention de sous-traitance puisqu'elle y a elle-même renoncé en déposant sa demande d'arbitrage ;

financières, MISC a, par lettre du 23 octobre 2009, mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue par la clause compromissoire.

compromissoire contenue au Cahier des Clauses administratives particulières ; RENVOYER les parties devant la juridiction arbitrale telle que définie au Cahier des Clauses administratives particulières

d'un arbitre unique selon le règlement et sous les auspices de l'AAA ; qu'en application de l'article 2 de ce règlement, une demande écrite d'arbitrage, précisant l'objet et la cause de la requête, a

rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [P] [Z] demeurant

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compromissoire, les arbitres recevant pouvoir d'amiable compositeur en dernier ressort ; que par un acte du 9 juillet 1997 ne comportant pas de clause compromissoire, la société Pierre et vacances (la

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Elle soutient que le contrat de prestation de service qui lui est opposé par WILLEX est un faux, de sorte que les arbitres ont statué sans convention d'arbitrage.

prévue au contrat du 10 juin 1998 ; que la constitution du tribunal arbitral s'étant heurtée à des difficultés, le juge d'appui, saisi par la société Nord Financement, a désigné un troisième arbitre ;

COMPROMISSOIRE FAISANT REFERENCE AU REGLEMENT DE LA COUR D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (C.C.I.), ET, SPECIALEMENT A L'ARTICLE 13 DE CE REGLEMENT PRESCRIVANT QUE LES ARBITRES DEVRAIENT

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Un différend étant survenu entre les parties, RYANAIR et AMS ont mis en oeuvre les clauses compromissoires qui stipulaient un arbitrage à [Localité 2] sous l'égide de la London Court of international arbitration

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, celle-ci a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; qu'au cours de l'instance, cette société a formé une demande relative au "sursalaire" de M.

l'absence de paiement d'un acompte par la société acquéreuse et le défaut de remise, par la société venderesse, d'une lettre de garantie dans le délai convenu ; que la société Wiking, se prévalant d'une clause

S'agissant de l'appréciation de sa compétence par le tribunal arbitral : - La sentence méconnaît l'engagement du Kosovo de se soumettre à l'arbitrage en ajoutant aux conditions prévues par l'offre d'arbitrer

COMPROMISSOIRE, D'AUTRE PART, ALORS QUE L'ARBITRAGE SOUMIS A LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS NE SERAIT PAS UN ARBITRAGE INTERNATIONAL MAIS SOUMIS PAR LA VOLONTE DES PARTIES A LA