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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
adressé au tribunal le 6 juin 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
adressé au tribunal le 6 juin 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_1902442_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts " (). / II. - 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456286
21 octobre 2020
21 octobre 2020
ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des valeurs locatives de Maine-et-Loire de fixer un coefficient de localisation de 0,7 aux parcelles de la section cadastrale AV et de conserver le coefficient de localisation de 1 sur les parcelles de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
est déductible à proportion de son coefficient de déduction. ".
Source officielle11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Le 20 mars 2015, il renouvelait sa demande précisant que son coefficient n'avait pas changé. En l'absence de réponse de son employeur le satisfaisant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
X...il apparaît que le coefficient 200 dont il a bénéficié, est applicable aux agents ayant plus de 8 années d'expérience, et correspond à un taux horaire de 10, 70 euros, sur la base duquel il a été rémunéré
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
m2 habitables , soit de 6 pièces, à l'architecture plus banale, que l'expert affecte d'un coefficient de -20 % par rapport au bien litigieux * un bien situé rue sainte Philomène, comprenant un terrain
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451239.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône a transmis d'office au tribunal administratif de Marseille, en application des dispositions combinées des articles R. 199-1 et R. 200
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068
19 mai 2010
19 mai 2010
X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son reclassement au coefficient 215 depuis le 1er août 2000 jusqu'au 1er février 2005, puis le coefficient 225 à compter de cette date ainsi que le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article 205 de l'annexe II au même code : " La taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert () est déductible à proportion de son coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
F de la Convention collective ETAM Région Parisienne : Sur salaire de base sur la base du Coefficient F conventionnel (mise en demeure du 26 avril 2015 : - 188.20 euros bruts du 1er janvier 2016 au
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401076_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f33
23 juin 1977
23 juin 1977
COLLECTIVE QUI MODIFIAIT LA DEFINITION DES EMPLOIS ET LES COEFFICIENTS HIERARCHIQUES, LA CLASSIFICATION D'EMPLOYEE HAUTEMENT QUALIFIEE AU COEFFICIENT 200 AVEC LE MEME SALAIRE MENSUEL ; QUE TOUTEFOIS
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des doctrines référencées au paragraphe 150 du BOI-IF-TFB-20-20-10-10-20140722, au paragraphe 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 et aux paragraphes 350 et 360 du BOI-TF-TFB-20-10-20-50-20121210 aux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des doctrines référencées au paragraphe 150 du BOI-IF-TFB-20-20-10-10-20140722, au paragraphe 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 et aux paragraphes 350 et 360 du BOI-TF-TFB-20-10-20-50-20121210 aux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407824_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des doctrines référencées au paragraphe 150 du BOI-IF-TFB-20-20-10-10-20140722, au paragraphe 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 et aux paragraphes 350 et 360 du BOI-TF-TFB-20-10-20-50-20121210 aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219b
24 mars 2015
24 mars 2015
, du chef de la période du 17 mai 2005 au 28 décembre 2007, il doit bénéficier de la qualification de commercial position 3. 1 coefficient 400 conformément aux dispositions de la convention collective
Source officiellePage 59 sur 1116