- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.

homme n'avait jamais été augmenté alors que tous les chefs de projets en poste depuis le 1er janvier 2000 avait, au minimum, fait l'objet d'une augmentation basée sur des critères d'objectifs, qu'il perçoit

pour les cadres ; Attendu que pour dire que la société SEPR devait, en application de l'accord d'établissement du 22 juin 1989, accorder à l'ensemble des salariés de l'établissement du Pontet l'augmentation

U... sont erronés puisque effectués sur une augmentation de coefficient non automatique, incluent la prime de transport pendant les congés payés et une prime erronée de treizième mois pour 2012, et prennent

première instance ; AUX MOTIFS QUE selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 01 janvier 2011, Mme M... a été embauchée par l'association Proresap en qualité d'employée à domicile au coefficient

Bruno X... expose qu'après avoir été augmenté à compter du 1er janvier 2000 pour atteindre un coefficient de 522, il a été rétrogradé à compter du mois d'octobre 2000 au coefficient 482 ; qu'ainsi sur

L'article 206 de l'annexe II d ce code dispose : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Le jugement de première instance sera infirmé sur le quantum du coefficient socio-professionnel.

Pascal Y..., embauché le 1er décembre 1988 en qualité de « métreur sur attachement » avec le coefficient 480 et qui deviendra cadre en 2004, la comparaison avec M.

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

A pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans

a été embauchée le 1er février 1982, en qualité d'employée de bureau, par l'association "Un Toit pour les vieux" ; qu'à partir du 30 juin 1982, elle a été classée responsable de secteur adjointe, coefficient

de 0,2, et 70 m2 de surface de terrasse, pondéré par application d’un coefficient de 0,4, pour évaluer la surface totale de son habitation à 159 m2.

Y... a commencé en tant que dessinateur petites études de niveau III, échelon 3, coefficient 240, M. B...   a commencé comme dessinateur exécution de niveau III, échelon 2, coefficient 215 et M.

L'augmentation significative des logements aux alentours du commerce, la forte hausse du revenu fiscal de la population du 17e arrondissement qui traduit une augmentation du pouvoir d'achat dans le secteur

coefficient 0, 62 s'obtenant en application des dispositions de l'article A 121-1 du Code des assurances, en multipliant le coefficient 0, 50 par le coefficient de pénalisation de 1, 25 (ou 25 %) ce d

 : une ancienneté de 13 ans et un coefficient de 581 .

[G] avaient accédé à un coefficient supérieur, donc à un coefficient supérieur au coefficient 215 de M.