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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
42, aux droits de laquelle vient désormais la société AGRO SERVICE 2000, ci-après AGRO SERVICE qui exerçait à titre principal une activité de vente, installation et entretien de machines à traire, distribuait
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007670948
12 mars 1982
Considérant que le décret litigieux a été pris en application de l'article 64 de la loi du 29 décembre 1976, codifié à l'article 1649 quater F du code général des impôts et instituant des associations agréées
cr
6079a8999ba5988459c4e2c2
13 janvier 1972
AUX DEMANDEURS QUE LA DAPAC, SOCIETE CHARGEE D'ECOULER LES PRODUITS DES ETABLISSEMENTS DRU, BENEFICIERAIT DE LONGS CREDITS (CE QUE CONFIRMERONT LES COMMENTAIRES DU BILAN 1969 PAR LE COMPTABLE AGREE G..
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0701REP002419494
1 juillet 1996
;  au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et       ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-       comptables
4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d02
11 avril 2025
17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411756
24 avril 2019
de la direction générale des douanes et droits indirects en tant qu'il abroge l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects et qu'il crée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
si elle est demandée par un expert-comptable indépendant ou une société d'expertise comptable, ou après avis de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138
Chambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
[O] [L], expert-comptable, la société Fiteco et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00418
27 février 2013
agréés des organismes sociaux, y compris ceux de l'ACOSS ; que l'article 30 de la convention collective précitée donne une compétence exclusive au conseil d'administration de l'organisme employeur pour
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
agréé chargé de la tenue des comptes n'avaient pas apporté leur concours au bon déroulement du contrôle, - des demandes de renseignements et de communications de documents étaient restées sans réponse
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00805
10 juillet 2012
France était "en cessation des paiements", comme les motifs de l'arrêt selon lesquels, s'ils lui avaient été communiqués, les documents comptables de la société Agri France n'auraient pas permis à la
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619
24 juin 2014
Y..., directeur salarié de la succursale de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable de Meaux, exerçant une activité d'expertise comptable sous l'enseigne Fiducial expertise (la société Fiducial
2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () ".
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00748
15 septembre 2009
Le comptable a dû imputer des sommes détournées sur ce compte 108 car il n'y avait aucun justificatif comptable pour les imputer en tant que dépenses d'exploitation de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00947
6 octobre 2015
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 juillet 2015, présenté par l'association Expert-comptable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533981_20251203
3 décembre 2025
A..., expert-comptable stagiaire qui a débuté sa période de stage à compter du 1er avril 2012, fait valoir qu’il a effectué l’intégralité des trente-six mois de stage imposés aux experts-comptables stagiaires
6253cad6bd3db21cbdd8c419
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
6253caedbd3db21cbdd8c75c
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