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12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6163cdb3a4f434918a1e5242

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

42, aux droits de laquelle vient désormais la société AGRO SERVICE 2000, ci-après AGRO SERVICE qui exerçait à titre principal une activité de vente, installation et entretien de machines à traire, distribuait

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670948

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

Considérant que le décret litigieux a été pris en application de l'article 64 de la loi du 29 décembre 1976, codifié à l'article 1649 quater F du code général des impôts et instituant des associations agréées

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2c2

Cassation

13 janvier 1972

13 janvier 1972

AUX DEMANDEURS QUE LA DAPAC, SOCIETE CHARGEE D'ECOULER LES PRODUITS DES ETABLISSEMENTS DRU, BENEFICIERAIT DE LONGS CREDITS (CE QUE CONFIRMERONT LES COMMENTAIRES DU BILAN 1969 PAR LE COMPTABLE AGREE G..

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0701REP002419494

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

;  au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et       ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-       comptables

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6eb190d73a10ce27d02

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411756

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

de la direction générale des douanes et droits indirects en tant qu'il abroge l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects et qu'il crée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

si elle est demandée par un expert-comptable indépendant ou une société d'expertise comptable, ou après avis de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138

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CA

Chambre A - Civile

642fb5d1cece1704f5747426

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] [L], expert-comptable, la société Fiteco et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00418

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

agréés des organismes sociaux, y compris ceux de l'ACOSS ; que l'article 30 de la convention collective précitée donne une compétence exclusive au conseil d'administration de l'organisme employeur pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c40

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

agréé chargé de la tenue des comptes n'avaient pas apporté leur concours au bon déroulement du contrôle, - des demandes de renseignements et de communications de documents étaient restées sans réponse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00805

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

France était "en cessation des paiements", comme les motifs de l'arrêt selon lesquels, s'ils lui avaient été communiqués, les documents comptables de la société Agri France n'auraient pas permis à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Y..., directeur salarié de la succursale de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable de Meaux, exerçant une activité d'expertise comptable sous l'enseigne Fiducial expertise (la société Fiducial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004724_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00748

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Le comptable a dû imputer des sommes détournées sur ce compte 108 car il n'y avait aucun justificatif comptable pour les imputer en tant que dépenses d'exploitation de l'entreprise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00947

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 juillet 2015, présenté par l'association Expert-comptable

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533981_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., expert-comptable stagiaire qui a débuté sa période de stage à compter du 1er avril 2012, fait valoir qu’il a effectué l’intégralité des trente-six mois de stage imposés aux experts-comptables stagiaires

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle