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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10489

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10488

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110623

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110618

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10514

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110262

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[O], [U], [X], [P] et [W] [E], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110259

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110261

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[R], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110265

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110263

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110244

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mornet, conseiller, substitué par Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Direction nationale d'interventions domaniales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10040

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10044

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110358

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110357

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chargée du rapport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01364

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que lors des débats, la chambre de l'instruction a entendu le conseiller

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee746

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Delattre, conseiller rapporteur ; MM. X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9897

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, MmeLescure, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310384

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du syndicat secondaire des copropriétaires [Adresse 5], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur faisant fonction

Source officielle

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