Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

A pouvait être regardée comme constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; qu'en effet, d'une part, l'article L. 741-4 paragraphe 1 du code de l'entrée et du

A pouvait être regardée comme constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; qu'en effet, d'une part, l'article L. 741-4 paragraphe 1 du code de l'entrée et de

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

de partie civile effectuée par lettre devant le tribunal correctionnel doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au Tribunal 24 heures au moins avant la date d'audience ; qu'en

L'avant-contrat aurait finalement été signé le 3 mai 2016 par la société Frey avec un tiers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ordinaire du 9 septembre 2005 ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 429-28 du code de l'environnement ; Attendu que pour accueillir la demande d'annulation de l'assemblée générale constitutive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ALPHONSE KIEFFER, - Monsieur [K] [I], - la SAS ENTORIA, - Madame [F] [A], - Madame [L] [E], - Monsieur [O] [Q] et Madame [U] [Q], - Monsieur [H] [V], - Monsieur [R] [C], auxquelles il se réfère à l'audience

: en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, la conseillère de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre commerciale avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a assigné l'assureur pour demander la mise en oeuvre du contrat d'assurance ; qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'assureur du

X... ne justifiait pas des primes qu'il percevait avant son élection en 1997 ; que le moyen manque en fait ; Mais sur le deuxiéme moyen : Vu les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail

Par avis du 9 septembre 2025, la présidente de la première chambre civile de la cour d'appel de Nancy a fixé la date d'audience de l'affaire à bref délai.

B... et de l'association Handisport 33 ; que la cour déclare les constitutions de partie civile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.

A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de M.