Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les modifications apportées au plan local d'urbanisme après enquête publique : 2.

du projet de PLU, s'agissant notamment de la suppression de onze orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des modifications de zonage ; - l'avis de l'autorité environnementale est irrégulier

Après avoir modifié son projet en conséquence, il a présenté une nouvelle déclaration le 17 avril 2019.

En ce qui concerne le principe du recours à la procédure de modification : 22.

A ce lot, est attaché le droit de transformer la petite construction adossée à l'immeuble en un appartement et le droit d'édifier une nouvelle construction ou d'agrandir celle existante, et les 90/1000èmes

Il résulte cependant du rapport d'expertise établi par Monsieur B...que la modification sollicitée par les Consorts X...

la rampe d'accès au sous-sol au nord du projet, la modification de la typologie des logements au rez-de-chaussée et la suppression d'un logement, l'augmentation de la surface des espaces verts et celle

[V] [O] a sollicité une modification du permis de construire déposé pour le compte de la SCI [O], portant sur des travaux sur la façade nord-ouest.

[T] en annexe 1 de son rapport, - à la remise en son état antérieur à la construction litigieuse de la partie du terrain affectée à l'usage exclusif de M.

est modifiée par le projet. ". 9.

Or, la construction projetée, en R+2, est particulièrement massive, s'étendant sur l'ensemble de la parcelle, et vient côtoyer le bâtiment protégé.

de l'immeuble type concerné par cette modification, de tels moyens qui ne critiquent pas la régularité du jugement, sont inopérants.

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

Si les requérants indiquent que 123 000 m2 de zones constructibles ont été supprimées soit 12,3 ha, ces modifications ne concernent que 0,59 % du territoire de la commune.

[I] a fait une fausse déclaration en présentant un extrait cadastral sur lequel apparaît la construction illégale et en présentant un plan de géomètre avec un détail des constructions comprenant les parties

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'ajout de règles relatives aux zones humides, la modification du coefficient d'emprise au sol des constructions en zone NL, l'identification de zones

Lorsque la mise en place de tout ou partie d'un système de transport public guidé nouveau ne nécessite pas de travaux de construction ou de modifications substantielles, le demandeur est dispensé de soumettre

d'un pont mobile ou la construction d'un passage sous le canal.

163 631 euros pour le toit-terrasse : [5 123 076 euros (valeur vénale après travaux) - 166 500 euros (perte de revenus locatif) - 4 785 000 euros (travaux et coût de l'opération) - 5000 euros (modification

En l'espèce, l'expert a conclu à une modification des facteurs locaux de commercialité du fait de la construction de plusieurs ensembles immobiliers de 498 logements et 8 commerces dans un périmètre proche