Elle contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, à la sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté

Article 2

—

. – Pour l'exercice de ses attributions en matière de lutte contre la contrefaçon, il dispose de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article L335-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon de droit d'auteur ou de droit voisin est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 335-10 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de

Article 44

—

. - La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, société nationale de programme, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la

Article 48

—

Le cahier des charges de la société visée au I de l'article 44 précise les conditions dans lesquelles, à compter de l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision sur l'ensemble du territoire métropolitain

Article Annexe V

—

: -le désenclavement interne et externe de l'île par la construction d'un " port en eau profonde " à Longoni, l'amélioration de la desserte aérienne et du réseau des routes nationales ; -la réalisation des équipements de base, indispensables à la diffusion

LEGIARTI000039349010

—

Compte tenu de la durée de l'accord et de l'impossibilité de prévoir les modes futurs de diffusion, les parties conviennent de se réunir tous les trois (3) ans à compter de sa date de signature, pour évaluer son exécution, examiner de bonne foi le développement

Article R653-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

perfectionnement des acteurs du développement de l'équitation et il participe à la formation continue des équipes d'encadrement pour les disciplines équestres et particulièrement celles reconnues de haut niveau ; 9° Il contribue par son école à la diffusion

Article L712-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. III.

Article Annexe

—

Sur chacun des services, le temps de diffusion consacré aux œuvres audiovisuelles européennes ne pourra pas être inférieur à 60 %, et le temps de diffusion consacré aux œuvres audiovisuelles d'expression originale française ne pourra pas être inférieur

Article 18

—

obtenues entre les instances de régulation audiovisuelle nationales des Etats membres de l'Union européenne ; 8° Un bilan du respect par les éditeurs de services de radio des dispositions du 2° bis de l'article 28 et du 5° de l'article 33 relatives à la diffusion

Article 1

—

Echelle n° 2 Gardien chef de la manufacture de Sèvres A compter du 1er janvier 1991 Echelle n° 3 Echelle n° 3 Licier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, et de la Savonnerie Conducteur mécanicien électricien de la diffusion

Article ANNEXE I

—

pénitentiaire d'insertion et de probation Ecole nationale d'administration pénitentiaire Directeur Directeur de l'administration pénitentiaire Directeur des enseignements Directeur de l'ENAP Directeur de la recherche et de la diffusion

Article Annexe

—

Technique de diffusion. Prélever au moyen d'une pince (5. 21) flambée un disque de papier filtre stérile de 9 mm de diamètre (5. 19).

Article 3

—

. - Epreuve orale d'admission Interrogation par le jury sur un sujet portant sur la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires, suivie

Article 5

—

Le demandeur peut adresser sous pli séparé les informations dont la diffusion lui apparaîtrait de nature à porter atteinte à son droit d'inventeur ou de propriété industrielle.

Article 42

—

techniques auxquels ces personnes recourent peuvent être mis en demeure de respecter les obligations imposées par les dispositions prises sur le fondement de l'article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne portant sur l'interdiction de diffusion

Article 1

—

vocabulaire diplomatique et celui du droit international ; -de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique ; -de favoriser la diffusion

Article 1

—

Il est créé un service public de la diffusion du droit par l'internet. Ce service a pour objet de faciliter l'accès du public aux textes en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence.

Article 3

—

l'équipement météorologique de la métropole, des territoires et des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer ; - le choix des moyens destinés à satisfaire les besoins des armées en matière d'exploitation, de recueil, de diffusion

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