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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1b780de3a214879e32

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

**************************************** N° RG 23/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I346 - PARTIE EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] C203 N410/9 [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152611adae0daca53329

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL [42] [Adresse 6] [Localité 4] Société [24] [Adresse 19] [Localité 13] [26] [Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 2] Représentant(s) : comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e997

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE Madame Ketty Claire X..., exerçant sous le nom commercial " LA KETSOUNETTE " ... 97110 POINTE A PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Katia Y... ... 97100 BASSE-TERRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0420JUD005675113

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

of registering religious denominations in Bulgaria.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101951_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- l'option pour l'imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux et fonciers, et au dénominateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101952_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- l'option pour l'imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux et fonciers, et au dénominateur

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Critiquant les motifs du jugement entrepris, elle fait valoir que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend pas de la dénomination que les parties ont donné à la convention mais des conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS Ô JOLEE [Adresse 1] représentée par sa Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Reprochant à la société [B] d'exploiter le signe " liberto " à titre de dénomination sociale, d'enseigne, de nom commercial et de marque pour désigner de la restauration italienne, la société Big Mamma

Source officielle
TJ

Service de proximité

6946715c75782d5f06f09ab5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est rappelé que l'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1353e3bdd0778472ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par avenant du 24 juillet 2023, la société INAYA NEGOCE (anciennement dénommée LMD ROTISSERIE [Localité 3]) a été substituée dans les droits et obligations de la société MM FINANCIERE HOLDING.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00334

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ; que peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénomination

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est constant que les fonds gérés par la SICAV Fortis B Fund, devenue la SICAV BNP Paribas B Fund I, bénéficiaires des dividendes, étaient comparables à un OPCVM français. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

que par courrier du 15 juillet 2002, l'employeur proposait un poste de responsable comptable au sein de la Société Guillen située à Cluses, poste disponible.

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615774

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

TOUS LES BENEFICES ET PROFITS, SANS AUCUNE EXCEPTION, QUE LA PERSONNE MORALE A REALISES DEPUIS SA FORMATION ET QU'ELLE A CONSERVES DANS SON PATRIMOINE SANS LES INCORPORER AU CAPITAL, SOUS QUELQUE DENOMINATION

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8cc1cdc6046d47ec0b31

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

auprès de son expert comptable.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51333cdc6046d47d1db15

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013836 Demandeur(s) : [Localité 1] Comptable

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2305058_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriales et l'intégralité du grand livre des comptes depuis le 1er janvier 2020, conformément à l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, notamment les différentes livres comptables

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

délais auxquels elle était tenue des observations sur la proposition de rectification ; - c'est à tort que le service n'a utilisé qu'une seule méthode de reconstitution, consistant en celle des comparables

Source officielle