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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
Le 9 novembre 2018, vous vous étes adressé à vos supérieurs hiérarchiques Messieurs [F], Chef de Groupe, et [A], Directeur d'Agence, dans ces termes : 'Je me suis levé de bonne heure pour rien !!!
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494997.20250410
10 avril 2025
constitué de deux fonctionnaires ", une telle précision, ajoutée à la suite de l'indication selon laquelle " la composition et le port d'équipement de protection (dont l'arme), sont décidés par le directeur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
21 mai 2026
représentée par Mme [J] [S], de la CPAM de la GIRONDE, munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORW EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [U] était employée de la SAS [1] en qualité de directrice
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
De plus il n'apparaît pas qu'avant sa promotion en qualité de directeur d'agence, ses fonctions aient habituellement excédé celle d'un responsable d'exploitation relevant de position ETAM 1.3.
2ème chambre
DTA_2102655_20250410
projet emploi, cadre appui et gestion, ingénieur d'application, cadre opérationnel / Niveau IVB : chargé de mission conseil à l'emploi, chargé de mission appui et gestion, ingénieur informatique, directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00443
27 mai 2020
Elle a en outre estimé que le témoignage du directeur de l'agence, ayant déclaré avoir lui-même constaté les faits reprochés au salarié le 16 juillet 2014, n'emporte pas la conviction dès lors qu'il emploie
Chambre sociale
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
ONET a notifié à Madame [B] [R] un avertissement pour avoir commis des négligences dans la tenue de son poste de travail ; Que le Directeur d'agence, Monsieur [C] a écrit : ' vous avez parmi vos missions
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd07
24 juillet 2025
[X], directeur de l'agence Meosis de [Localité 5] l'ayant recrutée, avait connaissance puisqu'il était son manager au sein d'une autre société au moment de la survenance cet accident.
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a1
27 juin 2007
Elle ajoute avoir fait preuve d'un professionalisme certain et d'une forte implication dans son travail, en effectuant des heures supplémentaires pour décharger ses collègues à la demande du Directeur
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
généraux, - que la société ne justifie d'aucune délégation de pouvoirs consentie au directeur d'agence, [P] [YO], qui de surcroît a signé 'pour ordre'.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
Lors d'un contrôle réalisé sur le site de prestation de la société au tribunal judiciaire de Béthune le 5 mars 2020, les agents de contrôle du CNAPS ont constaté que les deux agents de la société présents
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838980
13 mai 1994
d'emploi qui exerce ou qui a exercé le mois précédent une activité occasionnelle ou réduite pendant une durée supérieure à 78 heures sera transféré en catégorie 5..." le directeur général de l'agence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01609
9 octobre 2013
des particuliers et des professionnels, ce qui impliquait des responsabilités hiérarchiques à l'égard de tous les collaborateurs rattachés à la succursale et, en premier lieu, à l'égard des directeurs
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
Directeur de l'agence de St Ouen, selon lequel le salarié " abandonnait en double file les voitures qu'il ramenait à St Ouen plutôt que de le faire réceptionner par l'agence, obligeant le personnel à aller
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10183
10 février 2021
Q... prétend que dans le cadre de ses fonctions de directeur d'agence, il était amené à travailler en soirée et parfois le week-end, au-delà des 37 heures hebdomadaires prévues par son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01228
3 juin 2009
Y..., directeur d'agence ; il n'est toutefois pas contesté que jusqu'à sa mise à pied conservatoire, M.
5ème Chambre
6163cdaea4f434918a1e5229
21 janvier 2010
Il a été promu directeur d'agence à compter du 1er janvier 2002. Sa rémunération était composée d'une partie fixe (4 000 euros) et d'une partie variable fixée semestriellement.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01507
6 juillet 2010
leur prime annuelle variable correspond à un montant équivalent à la moyenne des primes de l'entreprise ; que pour 2006, Madame X... ne remplissait toujours pas certains documents, permettant à son directeur
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
adressé un mail pour lui récapituler les faits, ce jour la je ne suis pas partie en pause par peur de croiser mon agresseur et qu’il mette ces menaces a exécution, j’ai aussi envoyer un mail au directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02304
26 octobre 2017
la banque, et donc de favoriser, par ce choix exclusif, l'activité de son partenaire de Pacs avec qui elle a des intérêts financiers communs ; or que dans une note du 11 février 2010, adressée aux directeurs
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