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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 9 novembre 2018, vous vous étes adressé à vos supérieurs hiérarchiques Messieurs [F], Chef de Groupe, et [A], Directeur d'Agence, dans ces termes : 'Je me suis levé de bonne heure pour rien !!!

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494997.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

constitué de deux fonctionnaires ", une telle précision, ajoutée à la suite de l'indication selon laquelle " la composition et le port d'équipement de protection (dont l'arme), sont décidés par le directeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Mme [J] [S], de la CPAM de la GIRONDE, munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORW EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [U] était employée de la SAS [1] en qualité de directrice

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

De plus il n'apparaît pas qu'avant sa promotion en qualité de directeur d'agence, ses fonctions aient habituellement excédé celle d'un responsable d'exploitation relevant de position ETAM 1.3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

projet emploi, cadre appui et gestion, ingénieur d'application, cadre opérationnel / Niveau IVB : chargé de mission conseil à l'emploi, chargé de mission appui et gestion, ingénieur informatique, directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00443

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle a en outre estimé que le témoignage du directeur de l'agence, ayant déclaré avoir lui-même constaté les faits reprochés au salarié le 16 juillet 2014, n'emporte pas la conviction dès lors qu'il emploie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

ONET a notifié à Madame [B] [R] un avertissement pour avoir commis des négligences dans la tenue de son poste de travail ; Que le Directeur d'agence, Monsieur [C] a écrit : ' vous avez parmi vos missions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd07

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X], directeur de l'agence Meosis de [Localité 5] l'ayant recrutée, avait connaissance puisqu'il était son manager au sein d'une autre société au moment de la survenance cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a1

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Elle ajoute avoir fait preuve d'un professionalisme certain et d'une forte implication dans son travail, en effectuant des heures supplémentaires pour décharger ses collègues à la demande du Directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

généraux, - que la société ne justifie d'aucune délégation de pouvoirs consentie au directeur d'agence, [P] [YO], qui de surcroît a signé 'pour ordre'.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00121_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Lors d'un contrôle réalisé sur le site de prestation de la société au tribunal judiciaire de Béthune le 5 mars 2020, les agents de contrôle du CNAPS ont constaté que les deux agents de la société présents

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

d'emploi qui exerce ou qui a exercé le mois précédent une activité occasionnelle ou réduite pendant une durée supérieure à 78 heures sera transféré en catégorie 5..." le directeur général de l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01609

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

des particuliers et des professionnels, ce qui impliquait des responsabilités hiérarchiques à l'égard de tous les collaborateurs rattachés à la succursale et, en premier lieu, à l'égard des directeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Directeur de l'agence de St Ouen, selon lequel le salarié " abandonnait en double file les voitures qu'il ramenait à St Ouen plutôt que de le faire réceptionner par l'agence, obligeant le personnel à aller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10183

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Q... prétend que dans le cadre de ses fonctions de directeur d'agence, il était amené à travailler en soirée et parfois le week-end, au-delà des 37 heures hebdomadaires prévues par son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01228

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Y..., directeur d'agence ; il n'est toutefois pas contesté que jusqu'à sa mise à pied conservatoire, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163cdaea4f434918a1e5229

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Il a été promu directeur d'agence à compter du 1er janvier 2002. Sa rémunération était composée d'une partie fixe (4 000 euros) et d'une partie variable fixée semestriellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01507

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

leur prime annuelle variable correspond à un montant équivalent à la moyenne des primes de l'entreprise ; que pour 2006, Madame X... ne remplissait toujours pas certains documents, permettant à son directeur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

adressé un mail pour lui récapituler les faits, ce jour la je ne suis pas partie en pause par peur de croiser mon agresseur et qu’il mette ces menaces a exécution, j’ai aussi envoyer un mail au directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02304

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

la banque, et donc de favoriser, par ce choix exclusif, l'activité de son partenaire de Pacs avec qui elle a des intérêts financiers communs ; or que dans une note du 11 février 2010, adressée aux directeurs

Source officielle

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