LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude D..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987

(Nord) défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M.

A... a commis une faute, cause exclusive de son préjudice ; que l'acte d'agression d'Eliane Y...

Article 3 : L'État versera à Me Chalot une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chalot renonce à percevoir

(Nord), défenderesse à la cassation.

ENTREPRISE BERNARD, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

X..., demeurant Gorses à Latronquière (Lot), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le jugement déféré doit également être confirmé en ce qu'il a mis hors de cause la MAAF.

AA... la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts. Condamne la CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.

, ont confié à la société anonyme Diffazur la construction d'une piscine rectangulaire d'une surface de 10 mètres sur 4 mètres, avec plage immergée et installation d'équipements tels qu'une pompe à chaleur

Sur la demande en dommages et intérêts de la SA DOMOFINANCE dirigée à l'encontre de la SAS ADLEC La SA DOMOFINANCE sollicite l'allocation de dommages et intérêts à la charge de la SAS ADLEC en réparation

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M.