Lorsque la vente est consécutive à une location avec option d'achat, la facture d'achat avec preuve du règlement par l'acquéreur peut remplacer l'acte de vente à condition de comporter les éléments prévus à l'article D. 5114-51.

Article R743-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 84

Code de la sécurité sociale

Le dossier mentionné au deuxième alinéa du IV de l'article R. 743-3-2 constitué par la caisse primaire comprend les éléments mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 441-14.

Article R732-164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 08

Code rural (nouveau)

Ce rapport comporte les éléments suivants :

Article R*153 A-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 75 > 29

Livre des procédures fiscales

. * 153 A-1 pour chaque personne mentionnée dans la demande sont communiquées par voie électronique par l'administration fiscale et sont limitées aux éléments suivants de la situation fiscale des personnes concernées :

Article R412-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24

Code du tourisme

Le préfet de région est informé par la personne physique ou morale agréée dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article R2151-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Code de la santé publique

L'établissement ou l'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel du protocole déclaré au titre de l'article L. 2151-6 doit déposer un nouveau dossier. Ce dernier est instruit dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.

Article 9

—

-La traçabilité des produits mentionnés au II est assurée, sans préjudice des dispositions du titre II, au moyen des éléments suivants : II.-Le présent titre s'applique aux produits issus des matières premières suivantes :

Article Annexe II

—

. - Eléments d'analyses : - mise à jour des informations initiales ;

Article L48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 85

Code électoral

Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.

Article R217-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 12

Code de la consommation

La direction mentionnée à l'article R. 217-7 prend formellement position sur la situation de fait décrite par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande ou des éléments complémentaires nécessaires.

Article D111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Code de la consommation

Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-7-2, un avis en ligne s'entend de l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif.

Article R446-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Code de l'énergie

Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55, les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont :

Article R532-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22

Code de l'environnement

Dans les cas prévus à l'article L. 532-3, la déclaration effectuée conformément à l'article R. 512-47, complétée des éléments mentionnés à l'article R. 532-14, tient lieu de déclaration d'utilisation.

Article R1333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24

Code de la défense

Tout projet de modification affectant l'un des éléments pris en compte lors de la délivrance des autorisations prévues à l'article R. 1333-4 fait l'objet d'une information préalable du ministre compétent.

Article D245-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 65

Code de l'action sociale et des familles

-Sans préjudice des dispositions prévues à l'article D. 245-29, la prestation de compensation est attribuée pour une durée déterminée, inférieure ou égale à dix ans pour chacun des éléments mentionnés à l'article L. 245-3.

Article L3512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 06

Code de la santé publique

Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.

Article 16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Code civil

Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.

Article ANNEXE

—

Son travail s'étend de la petite réparation (débosselage, changement d'un élément non soudé...) aux réparations plus importantes touchant la superstructure (éléments soudés de carrosserie) ainsi que l'infrastructure (soubassement).

Article Annexe 2

—

L'examen de la conformité des éléments constitutifs du module de filtration est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique.

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