Meilleur ouvrier de France. Spécialité Menuisier en sièges Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges. Brevet des métiers d'art d'ébéniste. Meilleur ouvrier de France.

Article ANNEXE TABLEAU III

—

bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 1° Secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Article ANNEXE 3

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de France 01-751 01-751 750060840 750721931 RELAIS IDF PA 956,45 956,45 ile de France 01-751 01-751 750062986 EEEH SILENCE DES JUSTES PH 12 215,83 12 215,83 ile de France 01-751 01-751 750063547 SSIAD APSAD NUIT PA 1 112,80 1 112,80 ile de France

LEGIARTI000041720644

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ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 56

Arrêté du 3 février 1984 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économique

La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1 milliard de francs.

Article 30 bis

—

Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.

Article 1

—

Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 7

—

Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Article 2

—

Postérieurement à cette date, ces coupures continueront à être échangées librement et sans limitation aux guichets de la Banque de France.

Article 16

—

Les bases de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles à celle-ci sont arrondies à la dizaine de francs inférieure.

Article 2

—

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

Article 1

—

Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 13

—

L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.

Article 7

—

Des arrêtés régleront les modalités d'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la France Libre.

Article R214-230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 57

Code monétaire et financier

Les informations mentionnées à l'article L. 214-171 sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.

Article Annexe II

—

Etat membre rapporteur : France.

Article L4312-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64

Code des transports

Le personnel de Voies navigables de France comprend, dans les conditions prévues à l'article L. 4312-3-3 :

Article R3116-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Une entreprise ne peut faire l'objet que d'une seule interdiction en même temps, valable pour toute la France.

Article L5785-5-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5623-11, les mots : “ résidant hors de France ” ne sont pas applicables.

Article R6123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 64

Code du travail

France compétences tient une comptabilité analytique dont les principes de présentation sont fixés par le conseil d'administration.

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