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20 114 résultats pour « elements recueillis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b6acdc6046d47719115

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 399.932 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ce3cdc6046d4771aec4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 3 599,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a26cdc6046d47e48bd8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 21 940 euros et le passif à échoir s'élève à 8 391 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b73cdc6046d47e4a8f7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 16 638 euros et le passif à échoir s'élève à 7 000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8bdd2cdc6046d47ebd283

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 415.468 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c606cdc6046d47ec5c4b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à une somme non encore déterminée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc94ccdc6046d4724043a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 90.000,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca2fcdc6046d472410db

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 167 104 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204773_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD001738920

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

nommé responsable régional principal des élèves   ; il précisa à cet égard qu’il existait quatre autres responsables régionaux des élèves, dont le requérant.

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c850

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Schwindenhammer, désigné comme assesseur par ordonnance du premier président, a, en sa qualité de juge des enfants, recueilli la plainte de la victime, entendu la psychologue de l'établissement où elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301113_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il s'ensuit que la préfète de l'Oise est fondée à demander l'annulation de l'élection des trois candidats ayant recueilli le nombre le moins élevé de suffrages, soit Mme I C, M.

Source officielle
TCOM

.

69b7830dcdc6046d47d11f11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [M], élève avocat IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02842_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l’acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter de l’enregistrement de cet acte au recueil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

plus sévère des sanctions s'ajoutent à l'avis ou aux avis du degré inférieur qui se sont exprimés, jusqu'à avoir 3 voix ; que le directeur peut prononcer une sanction correspondant à l'avis le plus élevé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210739

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

l'article 16 du décret n° 2008-639 en date du 30 juin 2008, relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, dans sa rédaction issue du décret du 27 juin 2014, que les pensionnés ayant élevé

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e568

Cassation

7 mai 1969

7 mai 1969

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES A L'ENCONTRE DE X..., DEMANDEUR, CONVAINCU D'ABUS DE CONFIANCE, DANS LA MESURE OU ELLES

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9f9

Cassation

9 juillet 1970

9 juillet 1970

FOI, L'ARRET ATTAQUE A, D'UNE PART, DENATURE LA LETTRE D'UN AVOUE ETABLISSANT L'EXISTENCE DE RECHERCHES SERIEUSES PORTEES EN TEMPS VOULU A LA CONNAISSANCE DU PREVENU ; D'AUTRE PART, FAIT ETAT D'ELEMENTS

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec5a

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

ATTENDU QUE POUR RECONNAITRE LE CARACTERE DIFFAMATOIRE DU TRACT INCRIMINE, LA COUR D'APPEL OBSERVE A JUSTE RAISON QUE CET ECRIT REPRESENTE LES PLAIGNANTS NON SEULEMENT COMME AYANT RECUEILLI DES COTISATIONS

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c42533

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

QUE LE PASSAGE SOUS LA VOUTE, QUE TASSET REVENDIQUE, A ETE MIS EN PLACE ; QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS LORS DE L'ENQUETE SONT DIVERGENTS QUANT A L'EXISTENCE DE CE PASSAGE AU PROFIT DE LA PROPRIETE

Source officielle

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