AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99b6acdc6046d47719115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 399.932 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 3 599,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85a26cdc6046d47e48bd8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 21 940 euros et le passif à échoir s'élève à 8 391 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 16 638 euros et le passif à échoir s'élève à 7 000 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8bdd2cdc6046d47ebd283
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 415.468 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à une somme non encore déterminée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 90.000,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca2fcdc6046d472410db
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 167 104 euros, * L'actif disponible
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD001738920
27 août 2024
27 août 2024
nommé responsable régional principal des élèves ; il précisa à cet égard qu’il existait quatre autres responsables régionaux des élèves, dont le requérant.
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c850
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Schwindenhammer, désigné comme assesseur par ordonnance du premier président, a, en sa qualité de juge des enfants, recueilli la plainte de la victime, entendu la psychologue de l'établissement où elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301113_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il s'ensuit que la préfète de l'Oise est fondée à demander l'annulation de l'élection des trois candidats ayant recueilli le nombre le moins élevé de suffrages, soit Mme I C, M.
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] [M], élève avocat IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l’acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter de l’enregistrement de cet acte au recueil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100
4 juillet 2018
4 juillet 2018
plus sévère des sanctions s'ajoutent à l'avis ou aux avis du degré inférieur qui se sont exprimés, jusqu'à avoir 3 voix ; que le directeur peut prononcer une sanction correspondant à l'avis le plus élevé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210739
8 octobre 2020
8 octobre 2020
l'article 16 du décret n° 2008-639 en date du 30 juin 2008, relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, dans sa rédaction issue du décret du 27 juin 2014, que les pensionnés ayant élevé
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e568
7 mai 1969
7 mai 1969
L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES A L'ENCONTRE DE X..., DEMANDEUR, CONVAINCU D'ABUS DE CONFIANCE, DANS LA MESURE OU ELLES
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9f9
9 juillet 1970
9 juillet 1970
FOI, L'ARRET ATTAQUE A, D'UNE PART, DENATURE LA LETTRE D'UN AVOUE ETABLISSANT L'EXISTENCE DE RECHERCHES SERIEUSES PORTEES EN TEMPS VOULU A LA CONNAISSANCE DU PREVENU ; D'AUTRE PART, FAIT ETAT D'ELEMENTS
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec5a
12 avril 1976
12 avril 1976
ATTENDU QUE POUR RECONNAITRE LE CARACTERE DIFFAMATOIRE DU TRACT INCRIMINE, LA COUR D'APPEL OBSERVE A JUSTE RAISON QUE CET ECRIT REPRESENTE LES PLAIGNANTS NON SEULEMENT COMME AYANT RECUEILLI DES COTISATIONS
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42533
2 juin 1977
2 juin 1977
QUE LE PASSAGE SOUS LA VOUTE, QUE TASSET REVENDIQUE, A ETE MIS EN PLACE ; QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS LORS DE L'ENQUETE SONT DIVERGENTS QUANT A L'EXISTENCE DE CE PASSAGE AU PROFIT DE LA PROPRIETE
Source officiellePage 59 sur 1006