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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce1c46e12b8bd1e94aa53
3 octobre 2024
JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [C] [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social
66c8cfa001163291db992533
1 février 2024
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par M. [S] [T], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.
66c8cfa101163291db992548
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [F] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6
66c8cfe201163291db992afd
2 mai 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
65f8917443785a0593a4f601
11 janvier 2024
JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [M] [C] [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social
6654cbe2f31ecb9d9326b03a
11 avril 2024
00337 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social
6654cc22f31ecb9d9326b2d3
METROPOLE HABITAT C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social
6654cc22f31ecb9d9326b2f4
] METROPOLE HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT dont le siège social
6654cc23f31ecb9d9326b305
LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social
66561d62f76bcc1332cf28f5
18 avril 2024
Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social
6973671dcdc6046d4769e5bc
9 octobre 2025
introductif d'instance et a actualisé sa demande à 5313,02 euros représentant les loyers, charges et les réparations locatives (394,97 euros), à 48,66 euros au titre des assurances, à 25 euros au titre de l'enquête
67a114cc072c53c9d62b38bd
9 janvier 2025
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.
67a114ce072c53c9d62b38f5
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par M.
67a114cf072c53c9d62b3918
67a114d0072c53c9d62b392c
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [N] [L], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.
67a114d5072c53c9d62b39b8
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.
67a114d6072c53c9d62b39e0
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne M.
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542b
15 février 2001
Pascal X... , par ses conclusions jointes à sa requête du 30 novembre 2000, demande à la Cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé la résidence d'Elise chez la mère, - ordonner une enquête
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
A titre infiniment subsidiaire, il demande qu'une enquête sociale soit instituée. Madame Y..., bien que régulièrement assignée à personne, n'a pas constitué avoué.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
résidence des enfants chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé à 180 € par enfant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Lisa et Tino, et au vu de l'enquête
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