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177 723 résultats pour « enquete sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [C] [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992533

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par M. [S] [T], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa101163291db992548

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [F] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992afd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f601

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [M] [C] [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b03a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

00337 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

METROPOLE HABITAT C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2f4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

] METROPOLE HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b305

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

66561d62f76bcc1332cf28f5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

6973671dcdc6046d4769e5bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

introductif d'instance et a actualisé sa demande à 5313,02 euros représentant les loyers, charges et les réparations locatives (394,97 euros), à 48,66 euros au titre des assurances, à 25 euros au titre de l'enquête

Source officielle
TJ

JCP

67a114cc072c53c9d62b38bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114ce072c53c9d62b38f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b392c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [N] [L], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d5072c53c9d62b39b8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d6072c53c9d62b39e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542b

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Pascal X... , par ses conclusions jointes à sa requête du 30 novembre 2000, demande à la Cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé la résidence d'Elise chez la mère, - ordonner une enquête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

A titre infiniment subsidiaire, il demande qu'une enquête sociale soit instituée. Madame Y..., bien que régulièrement assignée à personne, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

résidence des enfants chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé à 180 € par enfant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Lisa et Tino, et au vu de l'enquête

Source officielle

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