Codes de loi français

Article Annexe

Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale peut également assister au conseil et être entendu à chaque fois qu'il le demande. Le mandat des membres du conseil d'administration est de 6 ans renouvelable.

Article Annexe

Pour autant, l'audiovisuel doit garder, bien entendu, toute sa dimension populaire. Il doit toucher le plus grand nombre de téléspectateurs possible, jouer de tous les genres et n'abandonner aucun public.

Article Annexe, art. 23

Il est entendu à chaque fois qu'il le demande. Le directeur et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

Article Annexe

Préambule Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus à la manière suivante : Le réseau Ermes : il s'agit du réseau de radiomessagerie unilatérale, publique, terrestre, établi par l'exploitant titulaire de

LEGIARTI000032258784

A ce titre : 1° Il fixe le cadre général de l'action de l'Institut d'études politiques de Paris ; 2° Il vote le budget ; 3° Il approuve, après avoir entendu le rapport général du commissaire aux comptes, les comptes annuels de l'exercice ; 4° Il accepte

Article Annexe

Cette finalité se traduit par les objectifs fondamentaux suivants : - donner aux élèves la maîtrise des principales formes de discours, - leur donner les moyens de former leur jugement personnel et de l'exprimer de façon à être entendus et compris, -

LEGIARTI000033523341

pour objet de définir les conditions de mise en œuvre des missions de Santé publique France dans ses relations avec l'agence régionale de santé de XXX et de préciser les modalités de fonctionnement de la cellule d'intervention en région (Cire), étant entendu

LEGIARTI000022043451

TITRE VI Aucun document sanitaire autre que ceux prévus par le présent Règlement ou par des recommandations de l'OMS n'est exigé dans le trafic international, étant toutefois entendu que le présent article ne s'applique pas aux voyageurs sollicitant une

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Ce montant pourra être révisé par le préfet, le permissionnaire entendu, pour tenir compte des modifications éventuellement apportées aux ouvrages lors du récolement des travaux ou ultérieurement ; d) Dispositifs mis en place pour éviter la noyade de

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

syndicale peuvent, à leur initiative, à l'occasion de la réunion au cours de laquelle ces résultats sont présentés ou lorsque l'exercice des prérogatives de l'organe central visées à l'article 21 de la loi du 24 janvier 1984 précitée le justifie, être entendus

LEGIARTI000041483673

Les centimes résultant de l’application de cette disposition, dénommés arrondis sur rapports, sont affectés au produit brut des paris, entendu comme la différence entre le total des enjeux diminué des sommes reversées aux parieurs gagnants.

Article Annexe VII

. - Rendre compte d'un stage ou d'un travail réalisé à l'étranger Reformuler un document lu ou une prestation orale entendue Expliquer une décision prise par un chef d'entreprise ou un cadre Justifier un point de vue, un choix Expliquer

LEGIARTI000033202169

Il est donc expressément entendu que l'exercice des droits conférés par le bail sera soumis à l'ensemble des sujétions que cette situation comporte.

Article 221-II-2/10

les locaux de machines et sur les ponts découverts, le diamètre des ajutages doit être tel qu'il permette d'obtenir le plus grand débit possible de deux jets émis par la pompe la plus petite, sous la pression mentionnée au paragraphe 2.1.6, étant entendu

Article Annexe (suite)

Les salariés concernés peuvent demander à participer audit régime avant leur expatriation, ou dans les 12 mois suivant celle-ci, étant entendu que dans cette dernière hypothèse, la demande doit être formulée à une date à laquelle le contrat avec l'employeur