procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel et Arnaud X..., chacun en ce qui les concerne, coupables

Ruth, épouse X..., - C... E...

Muguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont

des articles L. 152-6 du code du travail, 177 et 179 anciens du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Bélisande C... coupable

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré Mme [J] coupable des faits de harcèlement reprochés à l'égard de M.

Jean-Marc Y...) coupable de faux et d'escroquerie au préjudice d'une banque (la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Midi), l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef des autres infractions visées

593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis A... coupable

[W] [G] [D] [U] et Mme [R] [B] [P] [H] épouse [U] .

et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'experts-comptables et de comptables agréés, 111-2 et 111-3 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[M] coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Mme [W], avec cette circonstance que les faits ont été commis sur le

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [G] [U], épouse [H], coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois au préjudice d'une mineure, [P]

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité par l'autorité de la chose jugée et a déclaré Gérard X... coupable

Courant 2019, une enquête de police a mis à jour l'activité de plusieurs femmes se livrant à la prostitution dans un immeuble appartenant à Mme [L] [Z], épouse [G]. 3.

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs

jugement de première instance au motif que la version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse du prévenu, qui nie avoir porté la main sur son ex-épouse

.à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, du chef notamment de recel des sommes qu'aurait prélevées Marie-France Z... sur les comptes de l'Association Aras ; " aux motifs adoptés que, à l'époque

dans l'établissement ; 4 / Le redressement spectaculaire du chiffre d'affaires du bar La Scala qui, selon la partie civile, serait survenu depuis la démission des prévenus ne ressort que d'éléments comptables

pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 59 et 60 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane B... coupable

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHI Société HABITAT DU GARD C/ [O] [S], [K] [C] épouse [S] Le Exécutoire