jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur

salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, 1 / la société avait démontré que le licenciement était justifié par la survenance de nouvelles erreurs

les avertissements n'ont pas été communiqués ; que faute de mentionner les pièces, l'arrêt n'est pas motivé et la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions ; 3 / la cour d'appel a fait une erreur

Sarrebourg, 24 mai 1993) d'avoir rejeté sa demande, dirigée contre M. et Mme X..., acquéreurs d'un immeuble par son intermédiaire, tendant à la restitution d'une somme de 3 760 francs versée selon elle par erreur

des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341 et 365, alors, selon le moyen, que ces parcelles sont la propriété de Mme Madeleine X..., son épouse, et que ces terrains ont été inscrits au cadastre par erreur

inscription de faux dirigée contre deux actes notariés de vente d'immeubles, alors que la vérification des droits de propriété des parties incombe au notaire rédacteur et que la cour d'appel, constatant une erreur

rejeté son recours contre une décision de la commission administrative ne l'ayant pas inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet alors que, d'une part, ce ne serait qu'à la suite d'une erreur

d'avoir admis la validité d'un reçu pour solde de toute compte irrégulier, et régulièrement dénoncé par la salariée, violant ainsi l'article L. 122-17 du Code du travail, enfin, d'avoir commis une erreur

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire sous forme de rente, limitée dans le temps, en ne faisant état que des ressources de l'épouse, indiquées par erreur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, par l'arrêt attaqué (Pau, 4 octobre 1993), la cour d'appel, saisie d'une requête en rectification d'erreur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973, sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle

être fondée sur une doctrine objective, aucune notion n'ayant permis à l'assemblée générale de la cour d'appel de considérer l'insuffisance d'expérience dans les rubriques demandées, sur le fond, une erreur

des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur, doit simplement vérifier que cette appréciation est fondée sur des éléments objectifs et qu'elle ne procède ni d'une erreur

La banque a opposé que la sanction de telles erreurs était la déchéance du droit aux intérêts et que l'action était prescrite. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La banque fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que l'erreur commise par la caution sur la portée de son engagement ne constitue une cause de nullité du contrat de cautionnement pour dol que si

de diagnostic commise par le docteur Z..." ; b "et aux motifs, d'autre part, que la persistance de cette erreur explique le non-recours à un examen radiologique qui aurait fait apparaître le lendemain

6) ; que l'appelante ne saurait se retrancher derrière une erreur de comptabilité ; que les sommes remises par les porteurs de panneaux étaient mentionnées sur un cahier spécifique et elles étaient déduites