et d'usage de faux ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment confectionné des factures à en-tête de la société israélienne El Gino, sise à Tel Aviv, sur lesquelles étaient mentionnés des quantités

; qu'il résulte des motifs propres et adoptés de l'arrêt qu'après l'intervention, le docteur Françoise Y... , anesthésiste, avait quitté la salle d'opération, et qu'elle n'avait pas assisté au réveil

Louis des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, de faux en écriture privée et d'usage de faux ; Vu les mémoires produits ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par X... en sa qualité

Après avoir été, par lettre remise en main propre le 1er octobre 2015, mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 14 octobre, la salariée a été licenciée, pour faute

Denise, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui, pour usurpation de titre, faux dans un document administratif, fraude ou

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6. M. [K], ès qualités, et M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 1994), que Mme X... épouse Y... a été engagée, en qualité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2018), Mme [X] a été engagée en qualité d'aide ménagère et gouvernante le 10 novembre 2010 par [U] [Z] et a été licenciée pour faute grave le 11 février 2014.

Y... agît en qualité de salarié et ne fût donc pas un tiers à leur égard, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 8 de la loi du 24 juillet 1966 et 66 du décret du 30 mai 1984 ;

figurant sur l'étiquette et le site Internet de la société Fluchos, quant aux caractéristiques et qualités des semelles équipant ses chaussures, étaient susceptibles d'amener le consommateur

X... eu égard à sa qualité d'associé, la cour d'appel a procédé aux recherches requises et a motivé sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le quatrième

Par lettre du 26 juin 2015, le salarié a été licencié pour faute grave, sans l'assistance de l'administrateur judiciaire. 4.

Y..., embauché le 2 juin 1986 en qualité de réparateur qualifié par la société Dispensaire du pneu, a été licencié le 10 mai 1988 pour faute grave ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

de leur préjudice moral ; qu'un jugement du 15 novembre 2012 a rejeté ces demandes, ne retenant aucune faute à l'encontre du chirurgien ; que l'ONIAM a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu

pour faute grave le 24 mars 2003 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, pris en ses troisième et quatrième branches réunis

La victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

exclusivement sur une prétendue insuffisance de charges, mais aucunement sur une quelconque défaut de qualité du président pour représenter le comité d'entreprise ; que la cour d'appel ne pouvait dès

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jean-François X... a commis à l'égard des parties civiles, sur le fondement des poursuites pour homicide involontaire, une faute