Pendant la période estivale, les facteurs deviennent insupportables surtout si la période d'ensoleillement est durable car les locaux non ventilés conservent la chaleur"; que, cependant, la cour d'appel

construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

Elle fait valoir que les intimés ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité en invoquant une éventuelle faute ou immixtion de sa part, étant profane en matière de construction et s'étant entourée de

à leur égard dans l'accomplissement de sa mission, la cour d'appel, qui, pour statuer ainsi qu'elle l'a fait, a néanmoins mis à la charge de la société Sogelym des fautes ne pouvant qu'incomber à un promoteur

E... en cours de contrat de nature à en entraîner sa nullité ; qu'elle fait valoir à ce titre qu'aux termes des dispositions de l'article L.113-2 du code des assurances M.

anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

construire sur leur propriété, contrevenait au règlement du lotissement, M. et Mme Z..., colotis, les ont assignés en démolition ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'article

le litige l'opposant à la société Groupement des importateurs de matériaux de Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

en qualité de maître de l'ouvrage et lorsque celui-ci a vendu cet ouvrage à un acquéreur, cet acquéreur ne peut être regardé comme ayant construit ou fait construire l'ouvrage résultant de ces travaux

R. 421-30 ; qu'il résulte de ces textes qu'un permis de construire ne peut être périmé dès lors qu'il n'a pas été régulièrement notifié ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, le demandeur

considèrent comme conformes aux dispositions législatives, administratives et réglementaires concernant la construction en vigueur dans leur Etat les appareils à pression qui ont fait l'objet d'un tel

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 février 2020), M.

A... fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition complète du bâtiment, alors, selon le moyen, "1°) qu'en cas d'annulation par le juge administratif d'un permis de construire, l'action en responsabilité

a souscrit auprès de la société Baticentre un contrat de crédit-bail immobilier portant sur une usine de production de dalles de béton dont elle a assuré la construction ; qu'elle a assigné les constructeurs

grief à l'arrêt (Paris, 9 mai 1997), d'avoir fait droit à l'action en garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en déduisant la

préjudice indemnisable, certain, direct et prévisible ; - que la décision des maîtres de l'ouvrage de ne plus poursuivre leur projet de construction et de revendre le terrain était sans lien avec les fautes

de leurs assureurs » et qu'il « en est de même pour tout constructeur ou sous-traitant présent à l'expertise ».