d'élingage ne disposait pas d'un crochet de sécurité, que le positionnement de l'anneau sur le champignon de la buse et les conditions de levage de la buse nécessitaient le respect d'instructions précises

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de 116 184,75 euros au titre des contrats souscrits auprès de la société Axa France vie par l'intermédiaire de son préposé, alors, selon

professionnelles sans préciser la nature desdites négligences et fautes invoquées ; qu'en affirmant, pour écarter la présomption d'illégitimité du licenciement, que les motifs énoncés seulement le 17

Groupama fait grief au tribunal de l'avoir condamnée sous le visa de ce texte et considère qu'il ne peut recevoir application, faisant en premier lieu valoir que la proposition de modification du contrat

I... était le gérant a fait l'objet d'une liquidation amiable clôturée le 21 juin 2010 ; qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a adressé le 13 décembre 2011

et de preuve dont elle a pu déduire que la société Etablissement Moulin, qui n'appartenait pas à un groupe, établissait, à la suite d'un refus de propositions respectant les préconisations du médecin

en quoi, autrement que par une référence à une impression subjective de la salariée, le poste proposé au restaurant d'entreprise était incompatible avec les propositions faites par le médecin du travail

Faits et procédure 1.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 2°/ que lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre

Y... m'a fait suivre par mail une proposition de poste pour votre salariée. Cependant lorsque j'ai eu M.

sans acquit à caution, a relaxé les prévenus et débouté l'administration des Impôts de ses demandes ; d Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

en droit comme en fait et spécialement les textes sur lesquels il s'appuie ; qu'il ressort de la proposition de rectification en date du 5 décembre 2011 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune

de procédure pénale, insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité entachant les jugements des 7 juin, 25 octobre 1990 et 24 juin 1993 ; " aux motifs que, en fait

Faits et procédure 1.

Il précise que les faits sont établis par le jugement du tribunal correctionnel de NIORT en date du 10 mai 2022.

seconde visite de reprise, été déclarée inapte à son poste, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé

la cour de la société Sogecharpente pour y faire brûler des déchets de papier, des copeaux de bois et des cartons, ainsi que cette société y procédait habituellement depuis dix ans ; que, le soir des faits

Faits et procédure 1.