Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Il faut éviter une approche trop théorique pour privilégier l'étude de différentes expériences concrètes menées dans les entreprises.

Article Annexe I

Faute d'une telle demande dans ce délai, les prestations ou secours ne peuvent plus être alloués.

Article Annexe

Tant que les fournitures restent la propriété du titulaire, celui-ci est, sauf faute du pouvoir adjudicateur, seul responsable des dommages subis par ces fournitures du fait de toute cause autre que l'exposition à la radioactivité artificielle ou les

Article ANNEXE

Principes de la politique de santé publique Les principes de la politique nationale de santé publique sont les règles auxquelles il faut se référer pour la définition des objectifs et pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans stratégiques de santé

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Gérer sa sécurité Définition : Effectuer les actions, simples ou complexes, et coordonnées, qu'une personne doit accomplir pour réagir comme il le faut en présence d'un danger.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Les frais de nouvelle présentation, de livraison à domicile, de garde, d'hébergement, de retour, de vente ou d'abattage des animaux sont à la charge du donneur d'ordre, sauf s'ils sont la conséquence d'une faute du transporteur.

LEGIARTI000036621382

Toutefois, aucune condition de durée de mariage ne sera exigée s'il existe un enfant issu du mariage ou, et ceci sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, si le décès a pour cause un fait subit et imprévisible.

Article ÉTAT B

445 493 247 416 003 Dont titre 2 219 285 567 219 285 567 Crédits non répartis 1 454 000 000 1 154 000 000 Provision relative aux rémunérations publiques 80 000 000 80 000 000 Dont titre 2 80 000 000 80 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article Etat B

titre 2 188 507 002 188 507 002 Haut Conseil des finances publiques 454 144 454 144 Dont titre 2 404 144 404 144 Crédits non répartis 324 000 000 24 000 000 Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article Etat B

Haute Cour 0 0 Cour de justice de la République 845 080 845 080 Provisions 207 000 000 207 000 000 Provision relative aux rémunérations publiques 150 000 000 150 000 000 dont titre 2 150 000 000 150 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Provisions 18 000 000 18 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article Annexe II

Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique

LEGIARTI000044225868

Elle sera versée sans délai à compter de la date de la dépossession, faute de quoi elle produira jusqu’à la date du versement des intérêts calculés au taux du marché approprié. 3.

Article 223 a-II-1/10

Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des doubles coques ou des cloisons longitudinales qui, sans être étanches, sont de nature à retarder sérieusement l'envahissement de l'eau, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle ces dispositions sont

Article Annexe 150-1.VII

Si la réponse à l'une de ces vérifications est négative, compte tenu de toutes les anomalies constatées, il faut sérieusement envisager d'immobiliser le navire.

Article 229-II-1.44

Lorsque les pompes d'assèchement peuvent se mettre en marche automatiquement, il faut prévoir un dispositif avertisseur qui se déclenche si l'afflux de liquide est supérieur au débit de la pompe ou si cette dernière fonctionne plus souvent qu'il est normalement

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute

LEGIARTI000027679216

Il faut qu'ils intègrent les élèves issus du collège et qu'ils préparent les bacheliers à l'enseignement supérieur. Développer une grande ambition pour le numérique à l'école : Nos sociétés sont profondément transformées par le numérique.

Article 221-II-2/10

A cette fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être respectées : . 1 il faut installer des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie qui tiennent dûment compte du potentiel de développement de l'incendie des locaux protégés ; et . 2