de soins de vignette afférentes à des médicaments qu'il n'avait pas délivrés et de certifier qu'il les auraient délivrés ; "alors, d'une part, que les feuilles de soins de la sécurité sociale ne peuvent

posées à l'ordre du jour de la réunion, la question 5 relative à la formation permanente et la question 7 relative à la conformité des feuilles de paie de septembre 1982 ; que, s'agissant de la question

enregistré au cadastre feuille 57, parcelle 1974   ; f) la requérante dans la requête n o 36182/07 possède, depuis le 17   mai 1984, un terrain de 507 m² enregistré au cadastre feuille 57, parcelles

base légale au regard des principes constitutionnels susvisés " ; Attendu que, par arrêt en date du 29 mai 2013, la chambre criminelle a dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question

d'appel a méconnu son office en violation de l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la société Still et Saxby faisant valoir que chacune de ses interventions avait fait l'objet de "feuilles

  La Commission a posé deux questions au Conseil du Gouvernement belge.

Elle conteste l'authenticité des deux feuilles de route produites par le salarié, que celui-ci tente de justifier au moyen d'éléments illisibles et dont le contenu ne correspond pas aux feuilles de route

Y... ; que bien que ce dernier mette en doute la véracité de ces feuilles d'attachement au motif qu'elles comportent une mention d'horodatage (en haut à gauche) prouvant qu'elles n'auraient été établies

' Sensibiliser les équipes sur les non conformités citées au-dessus avec feuilles d'émargement et me les faire parvenir.

On en déduit donc que vous avez emprunté un autre chemin d'accès que celui indiqué sur voire feuille de route.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06048 APPELANTE SCI FEUILLE

La question est donc dépourvue de caractère sérieux. Il convient de rejeter la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité formée par M. [C] [E] et Mme [G] [A].

montant des détournements a parfaitement mis en évidence les diverses manoeuvres auxquelles elle a eu recours dans la tenue des écritures qui lui incombait, tel notamment l'omission d'actes sur les feuilles

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Feuille

EST PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL A ETE BLESSEE A LA MAIN DROITE ALORS QU'ELLE INTRODUISAIT POUR LA FAIRE DECOUPER UNE FEUILLE DE CARTON ENTRE LES "MACHOIRES" D'UNE PRESSE A PLATINE ET QU'ELLE A SUBI UNE

La feuille de présence est annexée au procès-verbal ».

Attendu que, saisie d'une demande en annulation de l'assemblée générale du 10 octobre 1985, la cour d'appel, qui a relevé, à bon droit, qu'il n'y avait pas lieu à annulation dès lors que les autres questions

et de présence signées lors des séances d'enregistrement ne portent aucune formule contractuelle autre qu'une référence à ce protocole ; qu'en se fondant, pour statuer ainsi, sur des « exemples de feuilles

de question d’intérêt général, ou de la protection du droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d’intérêt général.

légales et réglementaires » ; qu'en statuant ainsi, quand les procurations de vote, tout comme la feuille de présence, constituaient une annexe du procèsverbal d'assemblée générale, la cour d'appel a