contentieux le 10 novembre 2014, la société MACIF demande au Conseil d'Etat : 1 °) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 25 mai 2012 du directeur de la sécurité sociale adressée au président de la fédération

DE JUSTICE MILITAIRE; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; VIOLATION DE L'INSTRUCTION SUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE LA CIRCULATION

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en tant qu'elle l'oblige à se présenter une fois par jour à 10h00 et ce, tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés

En date du .. mars 1963, le requérant circule vers 18 h. 30 à bicyclette, feux avant et arrière allumés.

28 juillet et 20 décembre 2023, les 21 février, 9 et 29 mars 2024, l'association de défense de la santé, de l'environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération

28 juillet et 20 décembre 2023, les 21 février, 9 et 29 mars 2024, l'association de défense de la santé, de l'environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération

apos;après réalisation d'un test global des calculateurs à l'issue duquel il avait relevé la présence de défauts affectant le calculateur de coussin gonflable, il avait conclu que la mise à feu

En arrivant rue des Hôtes à hauteur d'un pont de chemin de fer, leur voiture serait entrée dans une masse d'eau qui l'aurait inondée et fait tomber en panne.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour interdire, sous réserve de dérogations accordées à certaines catégories d'usagers, la circulation sur le chemin rural qui franchit la voie

rue de Rivoli, Paris 1er et 4e arrondissements et rue Saint-Antoine, à Paris 4e en tant qu’il n’autorise pas les voitures de transport avec chauffeur (VTC) à circuler sur les voies réservées à la circulation

Aux termes de l'article DG.10 de l'arrêté municipal du 11 juin 2021 : " L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des

Elle a ensuite traversé les voies de circulation vers [Localité 10], le terre-plein central de l'autoroute puis les voies de circulation vers [Localité 15].

de son épouse sis dans cette commune tous les jours de 20h à 6h, l'a obligé à se présenter tous les jours, deux fois par jour, aux services de la gendarmerie nationale, lui a fait interdiction de circuler

, sont disproportionnées, entachées d'erreur d'appréciation et portent atteinte à sa liberté de circulation.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, l’association Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66),

des cirques et compagnies de création ; - la représentante du Syndicat des cirques et compagnies de création ; - Me Le Guerer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Société

métropolitain ; Attendu que, pour retenir la culpabilité du prévenu, qui soutenait que la mesure de la distance retenue faisait abstraction " de la longueur des voies internes de circulation du centre

fait, que l'alcoolémie reprochée n'a pas concouru à la survenance de l'accident lequel a été causé par la vitesse excessive à l'approche d'un croisement du véhicule adverse qui circulait de nuit tous feux

A a acquis auprès d'un particulier un véhicule de marque Porsche qui n'était plus en état de circuler.

communiquée Article 14 Discrimination Interdiction de se rendre à l’étranger imposée aux citoyens de sexe masculin âgés de 18 à 60 ans à la suite de l’invasion de grande ampleur lancée par la Fédération