à la charge définitive de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère l'intégralité des frais d'expertise.

RENVOI DE CASSATION DU 19 FEVRIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/07946 [F] [U] C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT

déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03994 APPELANTS Monsieur [K] [J] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BURET

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Bizot, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur les frais liés au litige : 10.

Les dispositions du jugement relatives aux dépens et frais irrépétibles n'appellent pas de critique. M.

APPELANTE SCI IPERTY-LAGOURIN demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL SELARL GREGORY

MARS 2013 N° 2013/150 Rôle N° 12/23182 SCI QUITO C/ SPA CHEBANCA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Robert BUVAT

SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD SCP MAYNARD SIMONI Me Robert BUVAT

2012 N° 2012/ 141 Rôle N° 11/03959 SA [W] SCI LES MIMOSAS C/ CABINET D'ARCHITECTURE FIRON [Z] [W] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT

de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET

La Mouline 31660 BUZET SUR TARN représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Marie B..., avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2007

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par Mme B... et non compris dans les

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 9. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Sur les frais liés au litige : 7.

Sur les frais liés au litige : 9.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Sur les frais liés au litige : 7.

C B et Mme I B, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le retrait de l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Bouchemaine a