des autorités pour la plainte de la requérante a fait naître chez celle-ci un sentiment de frustration et d’angoisse; elle lui accorde 1 500 dollars américains de ce chef ainsi qu’une indemnité pour frais

    Frais et dépens 27.     Les requérantes sollicitent la somme de 20 000 FRF au titre des frais et dépens qu’elles ont exposés devant les organes de la Convention.

  Frais et dépens 20.     Le requérant demande aussi le remboursement 6 078 000 ITL pour frais et dépens de la procédure nationale pour la rémunérations des experts et des avocats.

Elle alloue une certaine somme au titre des frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Frais et dépens 39.

  Frais et dépens devant les organes de la Convention Accueil de la demande. Conclusion : Etat défendeur tenu de payer une certaine somme au requérant (unanimité).

Le requérant demande également 1   919,90 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour. Il produit des factures établies par la personne le représentant devant la Cour, M.

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 50   000 FRF, soit 7   622,45 EUR pour les frais de procédure. 29.

    Frais et dépens 40.

Le requérant réclame, sans la chiffrer, une indemnité pour préjudice, ainsi que 4 000 000 lires italiennes au titre de ses frais et dépens devant les organes de la Convention.

    Frais et dépens 56.

Frais et dépens 43.

    Frais et dépens 49.     Le requérant sollicite également le remboursement des frais d’avocat exposés au cours de la procédure interne, sans en préciser le montant exact. 50.

jurisprudence, la Cour estime raisonnable d'accorder à l'héritière de la   requérante la somme de 35 000 000 lires italiennes (ITL) au titre de dommage moral et la somme de 3 000 000 ITL au titre des frais

  FRAIS ET Dépens Demande afférente à la procédure relative à l’article 50 accueillie en totalité.

    Frais et dépens 23.

  Frais et dépens : remboursement intégral. Conclusion : Etat défendeur tenu de payer certaines sommes (unanimité).

  Frais et dépens   : remboursement partiel. Conclusion   : État défendeur tenu de verser certaines sommes aux requérants (unanimité).

    Frais et dépens 35.

    Frais et dépenses 48.     Le requérant demande également 1   015 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 49.