CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 335 résultats pour « frais médicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Francis X

61372695cd58014677426c13

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

territoriale : 14 176,69 euros ; qu'en fonction des éléments soumis à son appréciation, la Cour évalue le préjudice de Madeleine Y..., épouse Z..., de la manière suivante : préjudice soumis à recours : * frais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300125_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par courrier reçu le 9 novembre 2022, elle a sollicité le versement d’une somme de 1 080 euros relative à des frais médicaux liés à son accident de service.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833992

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

résultant de son accident, en troisième lieu au paiement par l'Etat d'une somme de 2 500 F ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de régler le contentieux de 2 500 F relatif au non remboursement de divers frais

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dépenses de santé actuelles et frais divers: Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement restés à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par les tiers payeurs.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b334

Cassation

24 avril 1981

24 avril 1981

TIERS, LA COUR D'APPEL ETAIT SAISIE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON DE CONCLUSIONS TENDANT AU REMBOURSEMENT IMMEDIAT DES DEUX TIERS DE LA SOMME DE 70 387 FRANCS CORRESPONDANT AUX FRAIS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471489

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

A ne produit aucun justificatif établissant le montant des frais médicaux qu'il a engagés et non pris en charge par l'assurance maladie ; que, par suite, ses conclusions tendant au versement de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500565_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C soutient que l'exécution de l'arrêté et des décisions dont il demande la suspension réduit ses revenus et lui impose le remboursement d'importants frais médicaux, le mettant ainsi dans l'impossibilité

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Charles Z

61372551cd5801467741cb5e

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

. ; "aux motifs "que les frais médicaux et assimilés ainsi que la capitalisation de l'appareillage ont été justifiés par la CPAM de Dieppe à la date du 16 juin 1986, très postérieurement à la consolidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603395_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

en charge par la protection fonctionnelle dont elle a bénéficié, ses revenus professionnels lui permettant seulement de couvrir ses frais de loyer, ses charges de la vie courante, ses frais médicaux et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642836

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

A SAISI LE PREFET DE L'INDRE-ET-LOIRE LE 28 DECEMBRE 1967 D'UNE RECLAMATION TENDANT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ET DES INDEMNITES JOURNALIERES, SUPPORTES PAR LUI A LA SUITE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304844_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A doit être regardé comme saisissant le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle tendant au remboursement de frais médicaux exposés par sa mère.

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce0

Cassation

8 octobre 1980

8 octobre 1980

. épouse X..., agent d'un centre hospitalier, détaché du ministère de la Santé publique, la Cour d'appel a été saisie, d'une part, de la demande dudit centre hospitalier tendant au remboursement des frais

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e18c

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

JUDICIAIRE ETAIT FONDE A DEMANDER LE REMBOURSEMENT, N'EN A PAS MOINS DONNE ACTE AU REPRESENTANT DE L'ETAT DE SES RESERVES A RAISON DES NOUVELLES DEPENSES QU'IL ETAIT SUSCEPTIBLE D'EFFECTUER A TITRE DE FRAIS

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db1d

Cassation

15 février 1966

15 février 1966

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A L'INTEGRALITE DE LA DEMANDE DE M LE PREFET DE POLICE, CONCERNANT A LA FOIS LES FRAIS

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc8c

Cassation

9 mars 1982

9 mars 1982

BLESSURES INVOLONTAIRES, AVAIT ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES AVAIT OBTENU LE REMBOURSEMENT DES FRAIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges Y

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06335

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

indemnité complémentaire au titre de son préjudice corporel ; "aux motifs que, au vu du rapport et des pièces versées, il convient de fixer le préjudice soumis à recours de Frédérique X... comme suit : "Frais

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b698

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

JUSTIFIANT DE CE FAIT L'OCTROI D'UNE RENTE INDEXEE ; ET QUE, EN TOUT CAS, LA COUR NE POUVAIT COMPRENDRE DANS LE CAPITAL AINSI CONVERTI, LES INDEMNITES CORRESPONDANT A L'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE, AUX FRAIS

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbaa

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

sociaux tels que la Cri-Prévoyance disposent d'une action à l'encontre du responsable de l'accident en vertu de l'article 1382 du Code civil ; que la Cri-Prévoyance, contrainte de régler une partie des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ne présente pas un caractère

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724725

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodève : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodève réclame devant le Conseil d'Etat, outre le remboursement des frais

Source officielle

Page 59 sur 5767

← PrécédentSuivant →