Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

La Société AXIMA CONTRACTING a saisi la Cour d'Appel de Basse-Terre par déclaration reçue le 28 juillet 2009. M. Y... saisissait la même Cour par déclaration reçue le 9 novembre 2009.

Par déclaration adressée le 12 janvier 2021 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 15 décembre 2020.

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

charge le 26 janvier 2009 par le centre hospitalier Necker-enfants malades, qui est un établissement relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un spondylolisthésis lombo-sacré à grand

ses tâches : « Mme [Z] [J] devra rédiger un compte rendu de visites hebdomadaire, faire la mise à jour des dossiers clients et être présent à la Cave tous les lundis, exception faite lors de missions grands

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Par lettre recommandée du 15 janvier 2007, [Z] [W] a sollicité un rappel de frais de déplacement. Il a fait observer à la S.A.S.

[F] reconnait avoir par erreur lors de sa 1ère déclaration en 2015 déclaré 8 chevaux fiscaux au lieu de 6 tout en justifiant qu'il utilisait également un second véhicule qui avait bien 8 chevaux, la déclaration

[V] reconnait avoir par erreur lors de sa 1ère déclaration en 2015 déclaré 8 chevaux fiscaux au lieu de 6 tout en justifiant qu'il utilisait également un second véhicule qui avait bien 8 chevaux, la déclaration

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

Il communique, dans les meilleurs délais, le nom de son remplaçant qui doit être agréé par son responsable hiérarchique.

des limites d'exonération: 272 euros - 7° : avantage en nature véhicule : 5 811 euros - 8°: indemnités de grand déplacement: 3 627 euros - 9°: réduction Fillon- horaire légal des ouvriers: 5 808 euros

étaient confiées; - licenciements de personnes qui, quelle que soit leur ancienneté, ont refusé, à l'achèvement d'un chantier, l'offre faite par écrit d'être occupées sur un autre chantier, y compris en grand

[Y] expose qu'il a introduit sa demande dans les délais d'action.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en