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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210294

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

cependant que le directeur des ressources humaines qui a établi la déclaration de reconnaissance de l'accident de travail a bien mentionné 22H avec des horaires de travail pour M.

Source officielle

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CA

17e Chambre

616343f988dc29ccde27f1ba

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

signé entre les parties le 17 février 2005 précise qu'il est régi par des dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, que les horaires de travail « seront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01010

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

effectives de travail » ; qu'il convient de rappeler que le SMIC est un salaire horaire minimum pour l'application duquel il convient de faire la preuve des heures de travail (et non des horaires de travail

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50747

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

DANS LES SECTEURS CONCERNES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CHEF D'ETABLISSEMENT ETAIT COMPETENT POUR REDUIRE LES HORAIRES DE TRAVAIL ET NON LE COMITE D'ETABLISSEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02670

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

forfaitaire, une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

du 3 septembre 2007 : - cet avertissement liée à une modification de ses horaires de travail est infondé puisqu'elle a respecté les consignes de son employeur et les horaires de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02475

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... pour considérer que la modification de l'horaire de travail de 8 heures à 5 heures aurait été décidée unilatéralement par Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10588

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10589

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10590

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10591

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10592

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en

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CA

Chambre Sociale

69e1c641cdc6046d4788c745

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Une modification des horaires de travail s'impose de ce fait s'impose à vous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10522

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y... n'était pas libre de ses horaires de travail et obéissait aux ordres de l'un ou l'autre des deux gérants ayant la majorité des parts sociales, à savoir MM. A... et B... ; que M.

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CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ca

Cassation

4 novembre 1983

4 novembre 1983

POURSUIVI PAR LA MAJORITE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE RELEVAIT PAS D'UN FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ETABLISSEMENT PUISQU'IL APPARTIENT A L'EMPLOYEUR SEUL D'ORGANISER LA REPARTITION DES HORAIRES

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228164

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser à titre principal la prime de commandement pour l'année 1998 et, subsidiairement, l'indemnité pour service continu et postes difficiles, l'indemnité horaire

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est stipulé qu'au jour de son embauche ses horaires de travail sont des horaires de week-end, les samedis et dimanches de 18 heures à 6 heures, que la durée du travail et sa répartition hebdomadaire

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CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e16

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

2jours de repos), au système 5/2 ( 5 jours travaillés suivis de 2 jours de repos), et de passer d'un horaire de travail, de 20 heures à 4 heures, à un nouvel horaire, de 4 heures à 11 heures 30; que dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01211

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

En statuant ainsi, alors que sous le couvert d'une demande de dommages-intérêts pour absence de répartition des horaires de travail sur les contrats de travail, la salariée demandait le paiement d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10847

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, par les consorts A..., en qualité de femme de ménage ; que de plus, il en résulte que l'horaire de travail de la salariée variait d'un mois à l'autre, et ce, dès le mois de juillet 2014, puisqu'elle

Source officielle