[S] sollicite l'infirmation du jugement entrepris.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme

PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par défaut et après en avoir délibéré, INFIRME l'ordonnance de référé déférée sauf en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence matérielle

173.957,57 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2006, celle au titre des préjudices moraux et celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, et a infirmé

La cour d'appel a réformé le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions. Elle a déclaré recevable la demande d'annulation du blâme mais a rejeté toutes les demandes du salarié à l'e

régulièrement relevé appel de cette décision le 29 août 2016 et demandent à la cour selon conclusions signifiées par voie électronique le 23 janvier 2018 de: vu l'article 2270 du code civil, ' infirmer

Cette invitation à régulariser ne procède, pour les chèques litigieux, que de l'obligation ci-dessus rappelée, issue de l'article L131-73 du code monétaire et financier.

Cette invitation à régulariser ne procède, pour les chèques litigieux, que de l'obligation ci-dessus rappelée, issue de l'article L131-73 du code monétaire et financier.

L'employeur sollicite l'infirmation de la décision de première instance. Il précise que la convention collective a été appliquée et que rien ne reste dû à Monsieur [G] au titre de ses congés payés.

l'appel interjeté par la société KCS PRESSE le 11 octobre 2018, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 juin 2019 par voie électronique par la société KCS, qui demande à la cour d'infirmer

Dans ses dernières conclusions du 8 novembre 2019, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame U... demande à la Cour de : - infirmer le

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il annule le redressement portant sur les années 2004 et 2005 et, par voie d'infirmation, le redressement portant sur les années 2006, 2007 et 2008 et tous les

Le jugement qui a limité l'indemnisation à une somme de 5 000 euros sera donc infirmé.

[E] [B] demande à la cour : d'ordonner la révocation de la clôture, d'infirmer dans toutes ses dispositions le jugement dont appel, Y faisant droit et statuant de nouveau, in limine litis, dire que

La disposition du jugement déboutant Mme [H] de toutes ses demandes est infirmée.

Il demande à la cour d'infirmer l'arrêté déféré, indiquant avoir procédé au règlement des cotisations ordinales pour 2018 et exercé effectivement sa profession.

Si par extraordinaire la cour d'appel ne faisait pas droit à l'exception de nullité : INFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions en ce y compris les dépens, et statuant à nouveau

période et la durée de la période étaient mentionnés ; infirmer la décision du 20 décembre 2017 en ce qu'elle a considéré que les frais d'acte notarié avaient été justement intégrés au TEG ; infirmer