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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270
18 septembre 2019
2017), que Mme H... et sept autres salariés, engagés par la société Amadeus suivant des contrats de travail relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs
9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
d'ingénieur de recherche au sein de ce même département.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00644
23 mars 2016
[E] a été engagé le 28 octobre 2004 par la société NRG France, aux droits de laquelle se trouve la société Ricoh France, et exerce les fonctions d'ingénieur des ventes ; qu'il est depuis 2006 délégué syndical
61372501cd5801467741a2e1
20 juin 2007
X..., employé en qualité d'ingénieur système réseau, a été licencié pour motif économique le 12 janvier 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa
61372204cd580146773f98a0
4 novembre 1993
X..., engagé le 8 août 1989 en qualité d'ingénieur conseil par la société GSI Eco, a été licencié pour faute grave le 15 février 1990 ; qu'il lui était reproché de s'être absenté du 25 janvier au 5 février
613721efcd580146773f8e0c
19 mai 1993
X..., engagé le 15 octobre 1962 par la société Fevi Fromavent en qualité de chaudronnier et devenu à la suite de promotions successives ingénieur de fabrication, a été licencié le 9 août 1989 pour faute
61372224cd580146773fa929
8 mars 1994
Y..., embauché le 3 octobre 1983 par la société Laboratoires de Marcoussis en qualité d'ingénieur, a saisi, le 8 octobre 1987, la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en lui refusant de prendre
61372299cd580146773fef4e
24 octobre 1995
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1994), que Mme X... au service de la société Européenne de Robotique visionique et automatisme industriel (ERV), en qualité d'ingénieur
6137229acd580146773fefe4
12 décembre 1995
X..., qui avait travaillé en qualité d'ingénieur, du 13 avril 1986 au 15 septembre 1989, au service de la société Fourre et Rhodes, entreprise de construction, a saisi la juridiction prud'homale d'une
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00630
25 mai 2022
métallurgie des Hauts-de-Seine (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance, soutenant que les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans le forfait annuel en jours des ingénieurs
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00685
26 juin 2024
[W] a été engagé, en qualité d'ingénieur développement, par la société Aucoffre.com le 16 août 2012. A compter de mai 2014, il est devenu responsable du service technique et informatique. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01339
14 décembre 2022
[I] a été engagé à compter du 3 juillet 2006 par la société [W]-Muller, en qualité d'ingénieur matériaux. 2. Licencié pour inaptitude le 29 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776
15 mai 2019
et de retraite des cadres du 14 mars 1947, et par – fausse application – l'article 1134 ancien, devenu 1104 du code civil, ensemble l'article 6.2.4 et l'annexe VII de la convention collective des ingénieurs
61372692cd58014677426a22
15 décembre 2004
X... a été engagé par la société SOCOTEC le 1er février 1971 en qualité d'ingénieur, rattaché à l'agence de Niort puis à celle de Saint-Nazaire à compter du 1er février 1976 dont il est devenu directeur
cr
61372679cd58014677425dc8
13 mai 2003
B... ce qu'a catégoriquement démenti ce dernier ; que l'avis de l'ingénieur expert D... et les conclusions de la contre-expertise de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419
30 mars 2022
La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail
61372503cd5801467741a41f
10 octobre 2007
X... a été engagé le 1er septembre 1965 en qualité d'ingénieur par une société devenue la société Framatome ; que son contrat de travail a été transféré à la société Framatome ANP le 1er novembre 2000
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01438
10 octobre 2018
ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des ingénieurs, assimilés cadres du bâtiment
civ3
60794d369ba5988459c485d9
21 janvier 2004
X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200
26 février 2025
[R] a été engagé en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Somepost informatique, selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 janvier 2000. 2.
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