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503 513 résultats pour « ingénieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

2017), que Mme H... et sept autres salariés, engagés par la société Amadeus suivant des contrats de travail relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'ingénieur de recherche au sein de ce même département.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00644

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[E] a été engagé le 28 octobre 2004 par la société NRG France, aux droits de laquelle se trouve la société Ricoh France, et exerce les fonctions d'ingénieur des ventes ; qu'il est depuis 2006 délégué syndical

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2e1

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., employé en qualité d'ingénieur système réseau, a été licencié pour motif économique le 12 janvier 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a0

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X..., engagé le 8 août 1989 en qualité d'ingénieur conseil par la société GSI Eco, a été licencié pour faute grave le 15 février 1990 ; qu'il lui était reproché de s'être absenté du 25 janvier au 5 février

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8e0c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X..., engagé le 15 octobre 1962 par la société Fevi Fromavent en qualité de chaudronnier et devenu à la suite de promotions successives ingénieur de fabrication, a été licencié le 9 août 1989 pour faute

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa929

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Y..., embauché le 3 octobre 1983 par la société Laboratoires de Marcoussis en qualité d'ingénieur, a saisi, le 8 octobre 1987, la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en lui refusant de prendre

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef4e

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1994), que Mme X... au service de la société Européenne de Robotique visionique et automatisme industriel (ERV), en qualité d'ingénieur

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe4

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., qui avait travaillé en qualité d'ingénieur, du 13 avril 1986 au 15 septembre 1989, au service de la société Fourre et Rhodes, entreprise de construction, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00630

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

métallurgie des Hauts-de-Seine (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance, soutenant que les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans le forfait annuel en jours des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00685

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[W] a été engagé, en qualité d'ingénieur développement, par la société Aucoffre.com le 16 août 2012. A compter de mai 2014, il est devenu responsable du service technique et informatique. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01339

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[I] a été engagé à compter du 3 juillet 2006 par la société [W]-Muller, en qualité d'ingénieur matériaux. 2. Licencié pour inaptitude le 29 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

et de retraite des cadres du 14 mars 1947, et par – fausse application – l'article 1134 ancien, devenu 1104 du code civil, ensemble l'article 6.2.4 et l'annexe VII de la convention collective des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a22

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X... a été engagé par la société SOCOTEC le 1er février 1971 en qualité d'ingénieur, rattaché à l'agence de Niort puis à celle de Saint-Nazaire à compter du 1er février 1976 dont il est devenu directeur

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CC

cr

61372679cd58014677425dc8

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

B... ce qu'a catégoriquement démenti ce dernier ; que l'avis de l'ingénieur expert D... et les conclusions de la contre-expertise de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

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CC

soc

61372503cd5801467741a41f

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé le 1er septembre 1965 en qualité d'ingénieur par une société devenue la société Framatome ; que son contrat de travail a été transféré à la société Framatome ANP le 1er novembre 2000

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01438

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des ingénieurs, assimilés cadres du bâtiment

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485d9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[R] a été engagé en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Somepost informatique, selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 janvier 2000. 2.

Source officielle

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